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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un convention relative à l'intervention de l'association "Boutique de gestion de Paris" au sein de l'Espace économie-emploi du 18e arrondissement. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de signer une convention relative à l'intervention de l'association "Boutique de gestion de Paris" au sein de l'Espace économie-emploi du 18e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'association "Boutique de gestion de Paris" (sysif X. 00896) au sein de l'Espace économie-emploi du 18e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 70.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 56.000 F pour l'année 2000 et 14.000 F pour 2001, sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.