Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DPA 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de coordination correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La coordination fera l'objet d'un marché négocié selon les articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée et le marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné selon la procédure négociée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 pour la tranche ferme, et sous réserve des décisions de financement pour les exercices ultérieurs et de la notification par la Région de sa participation pour 2000 et les exercices ultérieurs.