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Déliberation

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, soumet à son approbation une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints du S.I.D.A., et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. et, d'autre part, lui propose la fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :
- S.O.S Habitat et Soins, 16, rue du Delta (9e) ;
- Fédération des oeuvres de soins à domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques (5e) ;
- Association Aide médicale et sociale à domicile - A.M.S.D. 7e, 3, rue Oudinot (7e) ;
- Association de soins à domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
- Groupe d'aide à domicile aux vieillards et aux isolés - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint-Ambroise (11e) ;
- Association privée de soins et d'aide à domicile du 12e - A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly (12e) ;
- Soins et services à domicile dans le XIVe - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer-Barret (14e) ;
- Présence à domicile, 365, rue de Vaugirard (15e)
- HESTIA - 13e - 14e - 15e, 6, rue Boyer-Barret (14e) ;
- Association "Notre village" - 15e, 13, rue Bargue (15e) ;
- "Les amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e) ;
- Aide médico-sociale aux vieillards du XVIIIe - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont-Cenis (18e) ;
- "La Maison des Champs" - G.A.M.S.A.D. 19e, 18, rue du Général-Brunet (19e).
Art. 3.- Le nombre d'heures total annuel d'heures d'aide ménagère à répartir entre les associations prestataires est fixé au maximum à 95.000 pour l'exercice 2000.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.