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Mai 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation de la 3e phase du schéma-directeur de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation de la 3e phase du schéma-directeur de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la R.I.V.P. la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à cet organisme la réalisation des travaux de la 3e phase du schéma-directeur de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour les années 2000, 2001 et 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du Département de Paris pour 2000, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.