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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de restauration du cloître du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), dans le cadre de la poursuite du schéma-directeur. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DPA 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restauration du cloître du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), dans le cadre de la poursuite du séchéma-directeur, et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restauration du cloître du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée est attribué à M. Jean-François LAGNEAU, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. TOMASINA, vérificateur des Monuments historiques.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 4.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 6.- La mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, pour l'opération susvisée, fera l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 7.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer pour la réalisation de cette opération :
- le marché de maîtrise d'?uvre avec MM. Jean-François LAGNEAU, Architecte en chef des Monuments historiques et TOMASINA, vérificateur des Monuments historiques, groupés conjointement ;
- le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres ;
- le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.