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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif au transport des élèves du collège Georges-Rouault (19e) vers 2 collèges du 12e arrondissement pour la période de septembre à décembre 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DASCO 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché sur appel d'offres relatif au transport des élèves du collège Georges-Rouault (19e) vers 2 collèges du 12e arrondissement pour la période de septembre à décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autorisé à signer, avec l'entreprise qui sera retenue, un marché sur appel d'offres ouvert relatif au transport des élèves et accompagnateurs du collège Georges-Rouault (19e) vers 2 collèges du 12e arrondissement pour la période de septembre à décembre 2000.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières, le règlement de consultation et leurs annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché susvisé, dont le montant est estimé à 1.200.000 F T.T.C.
Art. 3.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 645-5 B, des budgets de fonctionnement du Département de Paris de 2000, et de 2001 sous réserve de la décision de financement.