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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier le bail signé avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 6, square de l'Aveyron (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 7, square du Thimerais (17e), à usage de logement de fonction, pour le directeur du Centre Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le bail signé avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 6, square de l'Aveyron (17e) ;
Vu le projet de délibération en, date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation, d'une part, de résilier le bail signé avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 6, square de l'Aveyron (17e) et, d'autre part, de signer un bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 7, square du Thimerais (17e), à usage de logement de fonction, pour le directeur du Centre Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à résilier le bail signé avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 6, square de l'Aveyron (17e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 7, square du Thimerais (17e), à usage de logement de fonction pour le Directeur du Centre Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 3.- L'appartement est composé de 5 pièces principales. Sa superficie est de 101 mètres carrés.
Art. 4.- Le contrat est assorti des conditions suivantes : le loyer est payable trimestriellement d'avance et révisable annuellement.
- Loyer mensuel : 6.117,70 F
- Charges : 1.568,65 F
- Droit au bail mensuel : 152,94 F
Art. 5.- La dépense sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.