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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Pascal QUINTARD HOFSTEIN en vue de la réalisation des travaux de restructuration d'une dépendance et de la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DPA 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1997 DPA 190 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance et de la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/42280 signé avec M. Pascal QUINTARD HOFSTEIN, architecte, en vue de la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 9 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/42280 signé avec M. Pascal QUINTARD HOFSTEIN, architecte, en vue de la réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance et de la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant du coût prévisionnel des travaux et le montant du forfait de rémunération de l'architecte.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 2000.