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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à la Mutualité fonction publique (13e) pour son centre de substitution par la méthadone "Emergence Espace Tolbiac". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 19 décembre 1996, signée avec la Mutualité fonction publique (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à la Mutualité fonction publique (13e) pour son centre de substitution par la méthadone "Emergence Espace Tolbiac" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à la Mutualité fonction publique pour le centre de traitement par la méthadone "Emergence Espace Tolbiac" sise, 17, avenue de Choisy "Le Palatino" (13e) (D09171) est fixé pour l'exercice 2000 à 245.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.