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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 82-1° - Avis favorable au projet d’espace vert sur les parcelles, 29 bis, 31, 33, 35, rue des Francs-Bourgeois et 8p, 10 et 14-16, rue des Rosiers (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu les avis de la Direction des Services fonciers, en date du 5 septembre 2005, 21 septembre 2005, 8 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet d?aménagement de cet espace vert ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Considérant que le quatrième arrondissement souffre d?un déficit important en espaces verts publics de proximité et que la Ville de Paris envisage de réaliser un jardin public portant sur les parcelles, 31, 33, 35, rue des Francs Bourgeois et 8p, 10, 14, 16, rue des Rosiers pour répondre à ce besoin d?équipement de proximité ;

Considérant que seule l?intervention de la puissance publique permettra la réalisation de cet espace vert public en c?ur d?îlot ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné au projet de réalisation d?un espace vert public à partir des parcelles 29 bis, 31, 33, 35, rue des Francs-Bourgeois et 8p, 10 et 14-16, rue des Rosiers (4e), conformément au plan ci-joint.