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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 11e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.250 euros est attribuée pour l?année 2006 à l??Union Sportive Paris XI? (D01352/2006_01621) 4, rue Mercoeur (11e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Entente Sportive et Culturelle du 11e? (D02311/2006_00575) 86 bis, rue Amelot (11e).

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?Association Sportive Saint-Bernard Tennis Club du 11e (D02713/2006_01919) 6, impasse Franchemont (11e).

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant total de 18.750 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.