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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “HAUT COMME TROIS POMMES” pour la réhabilitation d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 42 bis, rue Sedaine (11e) au titre de l’année 2006. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 197.805 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 296]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?HAUT COMME TROIS POMMES? 42 bis, rue Sedaine (11e) attribuant une subvention d?équipement de 197.805 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?HAUT COMME TROIS POMMES? (E00238) ayant son siège social 42 bis, rue Sedaine (11e), une convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipe-ment.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 197.805 euros est attribuée à l?association association ?HAUT COMME TROIS POMMES? pour réhabiliter un établissement d?accueil collectif non permanent de halte-garderie au 42 bis, rue Sedaine (11e).

Art 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.