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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Union des Etudiants Juifs de France” (UEJF) pour ses actions en faveur de la citoyenneté et de la tolérance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union des étudiants juifs de France? (UEJF) pour ses actions en faveur de la citoyenneté et de la tolérance, et de l?autoriser à signer la convention sur projets correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est accordée à l?association ?Union des étudiants juifs de France? (UEJF) (n° Astre D06437), 26, rue de Navarin (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention sur projets, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.