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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité du 9e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASES 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribuée au titre de l?année 2006 au Comité du 9e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (X04711), 44, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.