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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Développement de l’Animation Culturelle à Paris (ADAC) (3e) en vue du versement d’une avance sur subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle à Paris (ADAC) une convention annuelle d?objectifs en vue du versement d?une avance sur subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), qui a son siège social à l?Hôtel de Retz, 9, rue Charlot (3e), une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D02216 - 2006-00325).

Art. 2.- Une avance sur subvention de fonctionnement à venir, d?un montant de 1.000.000 euros, est attribuée à l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle à Paris (ADAC).

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.