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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), dans le cadre du projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire pour 2006. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SGRI 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention liant la Ville de Paris à l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR), dans le cadre du projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR) une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et l?APUR dans le cadre du projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2006 de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 04, UAG 07010 ?Coopération décentralisée?, UAU 07014 ?Mission Le Caire?, chapitre 011, ligne 62878 ?Remboursement de frais à d?autres organismes?.