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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 au marché de prestations de service pour la gestion des “Antennes Jeunes” (AJ) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de prestations de service n° 03-88-141 pour la gestion des ?Antennes Jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 15 et 16 novembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire l?avenant n° 1 au même marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire l?avenant n° 2 au même marché ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché, dont l?association ACTISCE est titulaire pour la gestion des Antennes Jeunes de Paris, concernant le recrutement de deux animateurs supplémentaires pour les Antennes Jeunes Olympiades (13e) et Flandre (19e) et l?augmentation du marché correspondant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 3 au marché de prestations de service n° 0388141 confiant à l?association ACTISCE la gestion des Antennes Jeunes de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 11, article 611, fonction 422 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.