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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation sur appel d’offres ouvert d’un marché de fourniture de plaques indicatrices destinées au réseau d’assainissement parisien.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPE 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation sur appel d?offres ouvert d?un marché de fourniture de plaques indicatrices destinées au réseau d?assainissement parisien ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation sur appel d?offres ouvert d?un marché à bons de commandes de fourniture de plaques indicatrices destinées au réseau d?assainissement parisien.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation sur appel d?offres ouvert d?un marché de fourniture de plaques indicatrices destinées au réseau d?assainissement parisien.

Art. 3.- Conformément à l?article 35.I.1° du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d?appel d?offres. Le montant annuel du marché pourra varier de 30.000 euros HT à 90.000 euros HT. Le marché pourra être reconduit au maximum trois fois pour une même période annuelle et pour les mêmes montants.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 6068 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, des exercices 2007, 2008 et 2009.