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Mai 2004
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51 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" relatif au baptême républicain.Vœu déposé par l'Exécutif tendant à ce que des parrainages civils soient proposés dans les arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du v?u référencé n° 18 dans le fascicule déposé par les élus du groupe "Les Verts", relatif au baptême républicain qui ne se rattache à aucune délibération.
Avant de donner la parole à Mme BARANDA, je voudrais que l'on me confirme que l'Exécutif s'est rapproché de l'auteur du v?u et que vous avez proposé un v?u de l'Exécutif qui est numéroté 18 bis, mais qui a bien été distribué aux Conseillers et qui est un amendement à ce v?u.
Vous proposez qu'on le substitue, n'est-ce pas ?
La parole est à Mme BARANDA. Pouvez-vous dire dans votre intervention si vous acceptez ou non la proposition de substitution présentée par l'Exécutif ?
Mme Violette BARANDA. - Je l'accepte volontiers puisqu'il est plus ouvert. Je crois que tout le monde a la version du v?u et ce n'est peut-être pas la peine de le lire.
Tout le monde est d'accord avec ce v?u, toutes les personnes de l'hémicycle, même ceux qui ne pratiquent pas des baptêmes républicains dans leur arrondissement. Je les invite à le faire. Ce serait une bonne chose pour les Parisiens car aujourd'hui nous avons beaucoup de transfuges (par exemple, du 19e vers le 17e) pour baptiser leurs enfants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je veux d'abord remercier Violette BARANDA de sa question sur les parrainages civils, communément appelés baptêmes républicains.
A Paris comme partout en France, cette cérémonie connaît un véritable essor. Ainsi depuis le début de cette année 2004, une quarantaine de cérémonies ont été organisées, ce qui témoigne que cette démarche suscite un intérêt croissant.
Actuellement, d'après les pointages qui ont pu être effectués, quatorze des vingt arrondissements célèbrent ces parrainages civils (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e), ce qui peut d'ailleurs, notons-le au passage, poser la question de l'égalité des Parisiens dans l'accès à ce type de cérémonie.
L'Exécutif municipal est clairement favorable à la reconnaissance de cette cérémonie qui engage les parents, les parrains et marraines et les enfants devant la République et permet d'envisager de confier, au cas où les parents seraient empêchés, l'éducation des enfants à des parrains de leur choix.
Le journal municipal "A Paris" a d'ailleurs porté récemment à la connaissance des Parisiennes et des Parisiens les modalités pratiques de ce type de cérémonie.
Pour autant, ces cérémonies n'ont jamais fait l'objet d'un texte législatif ou réglementaire. Aucune base juridique ne s'attache à leur organisation. En l'absence de bases légales, la célébration de cette cérémonie relève clairement de la volonté politique des maires d'arrondissement qui restent libres de les organiser ou non, et si oui, d'en déterminer les modalités de mise en ?uvre.
Dans ce cadre, un certificat de parrainage civil est généralement délivré par les mairies d'arrondissement.
Mme BARANDA évoquait, dans son v?u, son souhait que des registres permettent d'inscrire dans une tradition écrite les parrainages célébrés.
En l'absence de bases légales, il n'est pas envisageable que les registres d'état civil reçoivent cette inscription.
Par contre, pour les arrondissements volontaires, rien ne s'oppose à ce qu'un registre spécifique, un registre ad hoc, soit mis à la disposition des mairies d'arrondissement et je suis tout prêt à les fournir aux mairies d'arrondissement.
Comme la formulation initiale du v?u pouvait semblait trop restrictive par rapport à la volonté de l'Exécutif que je viens de réaffirmer et, plus largement, de la majorité, de reconnaître ces cérémonies, il est donc proposé la formulation suivante, substitutive à la formulation initiale : "le Conseil de Paris émet le v?u que des parrainages civils soient proposés aux Parisiens dans les vingt arrondissements et inscrits dans des registres spécifiques".
Il est bien entendu que l'on reste sur la base du volontariat et que nous ne sommes pas en situation d'imposer aux maires d'arrondissement qui ne le souhaiteraient pas d'organiser ce type de cérémonie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
La parole est à M. BENESSIANO, pour une explication de vote pour le groupe U.M.P. et à M. AUTEXIER ensuite.
M. Hervé BENESSIANO. - Je remercie Mme BARANDA qui a reparlé des habitants du 17e arrondissement. Ceci prouve au moins que, depuis quelque temps, nous avons beaucoup d'habitants du 19e qui sont régulièrement logés dans le 17e arrondissement. Elle les retrouve donc très largement dans le cadre de ces cérémonies.
Je voulais dire par ailleurs que, sur ce v?u, nous ne prendrons pas part au vote.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je confirme ce que disait Mme BARANDA puisque, dans le 20e arrondissement où je suis élu, ou dans le 11e où mon ami George SARRE est maire, nous avons beaucoup de candidatures au parrainage civil de citoyens parisiens demeurant dans les arrondissements de l'Ouest.
Je soutiens ce v?u bien volontiers.
Cette idée révolutionnaire et républicaine de l'an II est extrêmement moderne et prouve que le principe de citoyenneté, au-delà des appartenances religieuses, d'origine, de confession, est un principe d'unité et les valeurs de la République, un principe de rassemblement.
Leur donner aujourd'hui une actualité me paraît tout à fait bienvenu et je soutiens le v?u tel que M. DAGNAUD nous propose de l'amender.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 91).