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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la seconde phase de la restauration extérieure de la Chapelle de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la délibération 2004 DPA 179, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la délibération 2005 DPA 122, en date des 23 et 24 mai 2005, approuvant la passation du marché de travaux, relatif à la première phase de la restauration de la chapelle de la Sorbonne (5e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la seconde phase de la restauration extérieure de la Chapelle de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la seconde phase de la restauration extérieure de la Chapelle de la Sorbonne, 46-48, rue Saint Jacques (5e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- La recette correspondant à la participation de l?Etat sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs.