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Déliberation

Secteur Beaugrenelle (15e). - Passation avec la SEMEA XV d’une convention de compensation de charge d’ouverture au public de la dalle Beau-grenelle. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU 21-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-3 ;

Vu la convention de rénovation du secteur ?Beaugrenelle? (15e) en date du 10 avril 1962, modifiée par deux avenants en date des 16 mai 1969 et 11 juin 1970 ;

Vu la convention de gestion de l?ouvrage-dalle du secteur de rénovation ?Beaugrenelle? en date du 4 novembre 1971, modifiée par avenants en date des 7 juin 1972, 31 juillet 1981, 22 septembre 1986 et 1er mars 2005 ;

Vu le cahier des charges général du sous-secteur ?dalle de Beaugrenelle? en date du 10 octobre 1969, et en particulier son article 30 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 21-1°, en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre fin à la convention de rénovation du secteur ?Beaugrenelle? ainsi qu?à la convention de gestion de l?ouvrage-dalle ?Beaugrenelle? ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 21-2°, en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec la SEMEA XV d?une convention de compensation de charge d?ouverture au public de la dalle Beaugrenelle ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Considérant l?estimation des charges directes annuelles d?entretien des espaces ouverts au public de la dalle Beaugrenelle pour un montant moyen annuel de 725.000 euros H.T environ sur la période 2006-2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le projet de convention de compensation de charge d?ouverture au public de la dalle Beaugrenelle, tel qu?il est annexé à la présente délibération, sera signé avec la SEMEA XV.