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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cinémas Indépendants Parisiens” située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu’elle puisse développer ses actions d’éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire “Collège au cinéma”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SG 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens? située 135, rue Saint-Martin (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens? située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse développer ses actions d?éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire d?éducation au cinéma ?Collège au cinéma? (D07155/2006_02705).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 90.000 euros, est attribuée à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens? située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse développer ses actions d?éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire d?éducation au cinéma ?Collège au cinéma?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 90.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.