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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “BOUT’CHOU 14” gestionnaire d’une crèche collective située 40, rue Boulard (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 24.299 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 14e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 24.299 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?BOUT?CHOU 14? (E00208) ayant son siège social 3-5, passage Chanvin (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.299 euros est attribuée à l?association ?BOUT?CHOU 14? pour le fonctionnement de la crèche collective 40, rue Boulard (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.