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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à deux associations (Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide fédération, Association du manifeste des libertés - AML) menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPVI 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à la Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide Fédération, 29, rue Traversière (12e) (D06405 / 2006-02083) pour une campagne citoyenne d?affichage et de sensibilisation, prévue de janvier à décembre 2006, et pour l?organisation d?une conférence sur l?implication citoyenne, prévue le 9 décembre 2006.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Association du Manifeste des Libertés - AML, 2, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) (X06228 / 2006-00116) pour le projet ?Citoyenneté, Diversités Culturelles et Expérience de Liberté?.

Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 25.000 euros.