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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité internationale universitaire de Paris” (14e) un avenant à la convention triennale d’objectifs du 22 décembre 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité internationale”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 22 décembre 2003 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris? 19 boulevard Jourdan, (14e) pour le ?Théâtre de la Cité internationale? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 140.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris?, 19 boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale en 2006 (D02037).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris? pour la résidence de la Compagnie Post Retroguardia Paco Decina en 2006 au Théâtre de la Cité Internationale.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris? pour l?organisation de la 3e édition de l?opération ?Jeunes Talents Cirque? au Théâtre de la Cité Internationale.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris? au titre de la politique de la ville.

Art. 5.- La dépense correspondante, soit 186.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale d?objectifs du 22 décembre 2003.