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Mai 2006
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie - L’ACORT, menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPVI 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est octroyée à l?association ?l?Assemblée citoyenne des originaires de Turquie - L?ACORT?, 39, boulevard de Magenta (D04422 / 2006-00554) pour deux actions : Organisation d?un colloque sur le thème ?L?Etat des lieux au sein des originaires de Turquie en France?, Publication des actes du colloque organisé le lundi 16 janvier à l?Assemblée nationale sur le thème : ?L?évolution des pratiques matrimoniales dans le contexte migratoire : quels enjeux pour les femmes originaires de Turquie?.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 13.000 euros.