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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de pavés et dalles en granit ou porphyre. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?acquisition de pavés et dalles en granit ou porphyre et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition de pavés et dalles en granit ou porphyre.

Art. 2.- Lesdites fournitures font l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant du marché pourra varier de 280.000 euros TTC à 1.120.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres, et à signer le marché correspondant.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits du budget de fonctionnement et du budget d?investissement, 2006 et exercices ultérieurs de la Mairie de Paris sous réserve de la décision de financement.