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Mai 2006
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Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de 2006 d’un montant de 2.270,00 euros à l’Association des déportés, internés et familles de disparus de l’Ile-de-France, ADIF pour l’occupation des locaux situés 29, rue Léopold-Bellan (2e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASES 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 2.270,00 euros à l?Association des déportés, internés et familles de disparus de l?Ile-de-France A.D.I.F. (A00060) au titre de 2006;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.270,00 euros est attribuée au titre de 2006 à l?Association des déportés, internés et familles de disparus de l?Ile-de-France A.D.I.F. (A00060), pour l?occupation des locaux situés 29, rue Léopold-Bellan (2e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte courant postal ou bancaire de l?association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.