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Mai 2006
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Déliberation

Conversion en euro des tarifs des droits de place et des redevances perçus sur le marché couvert Secrétan, le marché du Carreau du Temple, le marché aux timbres, le marché aux fleurs de la Cité, le marché aux oiseaux et autres petits animaux d’agrément de la Cité, les marchés aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimetières. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 1996 D. 864 en date du 22 juillet 1996 portant relèvement à compter du 1er septembre 1996 des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 1997 DFAEGC. 20 en date du 28 avril 1997 portant relèvement à compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le marché couvert des Enfants Rouges ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 portant conversion en euro des tarifs des droits de place et des redevances perçus sur le marché couvert Secrétan, le marché du Carreau du Temple, le marché aux timbres, le marché aux fleurs de la Cité, le marché aux oiseaux et autres petits animaux d?agrément de la Cité, les marchés aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimetières ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les droits et redevances perçus sur le marché couvert Secrétan sis 33, avenue Secrétan à Paris (19ème) sont fixés ainsi qu?il suit :

Droit de place par mètre carré et par mois : 13,80 euros

Droit de resserre par mètre carré et par mois : 8,32 euros

Art. 2.- Les droits et redevances perçus sur le marché du Carreau du Temple sis à Paris (3ème) sont fixés ainsi qu?il suit :

Boutiques (Temple friperie) :

- droit de place par mètre carré et par mois : 11,36 euros

Extensions précaires (Carreau du Temple) :

- droit de place par mètre carré et par jour : 1,40 euro

Resserres à paniers

- par mois et par panier : 13,11 euros

Casiers

- par mois et par casier : 33,23 euros

Art. 3.- Les droits et redevances perçus sur le marché aux timbres sis à Paris (8ème) sont fixés ainsi qu?il suit :

Droit d?abonnement forfaitaire bimestriel : 64,79 euros

Art. 4.- Les droits et redevances perçus sur le marché aux fleurs de la Cité sis à Paris (4ème)sont fixés ainsi qu?il suit :

a) Abonnés abrités - première série (place de 12 mètres carrés)

- droit de place: par place et par jour de tenue : 1,84 euro

- droit de resserre: par resserre et par jour d?occupation : 1,02 euro

place en adjonction

- droit de place: par place et par jour de tenue : 2,74 euros

- droit de resserre: par resserre et par jour d?occupation : 1,60 euro

b) abonnés non abrités - deuxième série (place de 6 mètres carrés)

- droit de place: par place et par jour de tenue : 0,49 euro

- droit de resserre: par resserre et par jour d?occupation : 0,32 euro

c) places banales (extensions)

- par jour de tenue et par mètre carré 0,32 euro

Art. 5.- Les droits et redevances perçus sur le marché aux oiseaux et autres petits animaux d?agrément de la Cité sis à Paris (4ème)sont fixés ainsi qu?il suit :

Abonnés abrités par jour de tenue et par mètre carré : 0,46 euro

Art. 6.- Les droits et redevances perçus sur les marchés aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimetières sont fixés ainsi qu?il suit :

- droit de place: par jour de tenue et par mètre carré : 0,60 euro

- droit de resserre: par jour d?occupation et par mètre carré : 0,30 euro

Art. 7.- Les recettes à provenir des droits et redevances seront constatées au chapitre 73, nature 7336, fonction 91 du budget de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 8.- Copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France.