Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400.000 euros à l’association “Paris Bibliothèques” 10, rue de Clichy (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 400.000 euros à l?association ?Paris Bibliothèques? 9, rue de Clichy (9e) (2006-02028) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement de 400.000 euros est allouée à l?association ?Paris Bibliothèques? 9 rue de Clichy (9e), pour l?année 2006, afin de lui permettre de poursuivre ses activités d?exposition, d?édition et de formation, en collaboration avec le réseau des bibliothèques de la Ville de Paris dont elle est complémentaire et qu?elle contribue à valoriser (D06442-2006-02028).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Paris Bibliothèques?, une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? sous réserve de la décision de financement.