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Mai 2004
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19 - 2004, DGIC 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat avec "La Poste" pour la prise en charge des prestations d'affranchissement dans le cadre du questionnaire sur le Plan local d'urbanisme

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme je vous l'ai indiqué, nous reprenons par l'examen du projet de délibération visant à autoriser M. le Maire de Paris à adresser, bien sûr, avec le financement correspondant le document sur le P.L.U., le questionnaire qui est joint, aux Parisiens.
Sur ce point, avant d'ouvrir le débat, je voudrais donner quelques indications très claires et très transparentes.
Le P.L.U., c'est d'abord une obligation légale puisque le P.L.U. va remplacer le Plan d'occupation des sols et c'est un travail que l'équipe municipale conduit depuis un certain temps, sur lequel l'ensemble de notre Assemblée est amené à travailler, à s'exprimer et devra notamment à la fin de l'année adopter un projet de P.L.U. qui sera ensuite soumis à enquête publique.
Nous avons souhaité avec la totalité de l'équipe municipale, sur un travail conduit par Jean-Pierre CAFFET, faire en sorte que les Parisiens soient consultés au maximum sur ce sujet, ô combien difficile, qui les concerne beaucoup et pour longtemps.
C'est ainsi que pendant toute l'année 2003, Jean-Pierre CAFFET et d'autres adjoints - mais c'est lui qui pilote - ont tenu des dizaines et dizaines de réunions, de soirées dans les arrondissements, en particulier avec les conseils de quartier. De ces concertations sont remontées 11.350 propositions, qui sont toutes étudiées, classées, certaines ne relevant pas du règlement, donc pas du P.L.U.
Jean-Pierre CAFFET, Christian SAUTTER, beaucoup d'adjoints, beaucoup de maires d'arrondissement travaillent à l'intégration de ces propositions dans nos prochains budgets.
Puis il y a les propositions qui viennent des conseils de quartiers qui sont relatives au P.L.U. Elles sont classées et Jean-Pierre CAFFET est en train de nouveau de faire le tour des arrondissements pour restituer le travail d'analyse fait par la Municipalité sur la base des propositions des conseils de quartier.
C'est vraiment un travail considérable et je tiens à rendre hommage à tous les adjoint et en particulier à l'adjoint à l'urbanisme qui mènent ce travail de démocratie participative.
Il y a des communes qui se sont illustrées par le budget participatif. Je crois que nous sommes en train de nous illustrer par l'urbanisme participatif.
Mais à cette dimension là, j'ai souhaité avec la totalité de l'équipe municipale et je l'assume, tenter d'intéresser et de consulter le plus grand nombre de Parisiens possible. Vous savez bien que tous les Parisiens ne vont pas dans les conseils de quartier, dans les instances diverses de la démocratie participative. Effectivement, nous avons pensé que sur ce sujet difficile, il fallait tenter (il ne faut pas avoir peur du débat) de donner des explications aux Parisiens et leur poser un certain nombre de questions totalement ouvertes. Donc à travers 14 questions ouvertes, il s'agit de les interroger sur de nombreux sujets : la végétalisation, la place des activités économiques, etc. Plus une quinzième question ouverte où ils disent ce qu'ils veulent.
Pour ce travail-là, nous avons aussi souhaité que ce ne soit pas nous qui analysions leurs réponses, mais un organisme indépendant et je me suis engagé - je le confirme - à publier tel qu'il me sera transmis, l'examen de ces réponses fait par un organisme indépendant.
Voilà ce que je pense opportun pour éclairer les élus qui auront à débattre à la fin de l'année de manière très approfondie du P.L.U.
Depuis que cette initiative a été lancée par la totalité de l'équipe municipale (je vous signale que cela a pris des mois), j'ai tenu à consulter chacun des adjoints. Chacun des adjoints a donné son avis, chacun des adjoints a pu enrichir le texte et d'ailleurs, il y a des questions ou des remarques qui ont été suggérées par des adjoints que l'on a ajoutés, par exemple sur le prolongement du tramway ou sur d'autres sujets où les adjoints, comme c'est leur rôle, m'ont dit qu'il serait bien d'ajouter telle observation ou telle information ou telle question. Et c'est venu de tout le monde.
Je précise aussi, parce que j'assume tout, que j'avais tenu à informer scrupuleusement, y compris par des documents, les présidents de groupe de la majorité pour qu'ils puissent faire leurs suggestions, ce dont ils ne se sont pas privés.
Je considère que les quatre présidents de groupe de la majorité doivent être mis en situation de me faire leurs suggestions. Je l'ai donc fait en amont assez tôt et ils étaient en mesure, et beaucoup l'ont fait, d'apporter leur contribution. C'est normal. Il y a aussi un fonctionnement d'une majorité municipale.
Oui, c'est le problème de la majorité. Vous avez tout à fait raison, Monsieur Laurent DOMINATI. C'est pourquoi j'en rends compte en toute transparence.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
J'ai l'habitude de rendre des comptes aux Parisiens en toute transparence.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mais vous êtes les représentants des Parisiens.
Depuis la semaine dernière, quand l'équipe municipale a annoncé cela, j'ai pris connaissance des réactions de tous les groupes de la majorité et de l'opposition, soit à travers des v?ux soit à travers des prises de position dans la presse.
Je voudrais dire d'abord qu'une proposition d'un groupe m'a immédiatement convaincu, c'est la proposition du groupe communiste que, à l'issue du débat et à partir de ce qu'auraient dit les Parisiens, chacun des six groupes puisse se voir attribuer un espace dans le Journal à Paris de septembre pour exprimer sa réaction, son point de vue sur ce sujet.
Voilà déjà un sujet sur lequel j'ai été saisi la semaine dernière. Il y a un v?u d'ailleurs et je l'approuve totalement ; je pense que c'est le bon sens.
Il est venu après un autre v?u du groupe "Les Verts", mais qui correspondait aussi à des demandes faites, semble-t-il, à travers des déclarations de presse par des groupes de l'opposition municipale, consistant à ce que les groupes politiques au Conseil de Paris puissent donner leur sentiment et leur position politique sur le P.L.U., en même temps que les Parisiens sont sollicités.
Je vous le dis franchement, cette proposition ne m'a pas convaincu a priori. Pourquoi ? Je m'en explique, même si je vais faire une proposition qui reprend cette idée.
Je crois à la vitalité et à tout ce que la démocratie peut engendrer comme mouvement dans le débat.
Prenons l'exemple de ce que nous sommes en train de faire sur les Halles. Sur les Halles, il y a quatre projets. Je n'ai pas la moindre idée de celui qui va être retenu et c'est par dizaine de milliers que les gens vont parler, vont donner des avis, etc.
La démocratie, ce n'est pas encadrer par les groupes partisans. Les groupes partisans ont la légitimité pour représenter les citoyens, pour parler en leur nom et prendre les décisions. Cela s'appelle la démocratie représentative et seuls les élus du Conseil de Paris pourront prendre leurs responsabilités le moment venu sur ce que sera le P.L.U.
En attendant, j'avais envie d'une consultation très ouverte dans laquelle moi-même, je vous signale, quoi qu'aient été les commentaires, je n'ai pas donné mon sentiment.
Vous savez pourquoi ? Parce que lorsque je prends le questionnaire, j'hésite encore sur les réponses que je vais faire.
(Rires).
Cela vous fait rire et moi je vous parle sérieusement. Quand je prends ce questionnaire...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Les ricanements sont la marque de nos différences de culture démocratique.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Au risque de paraître ridicule, mais auprès de certains élus seulement et peut-être pas tout à fait auprès des Parisiens, j'affirme qu'au moment où je vous parle, quand je lis le questionnaire, il y a des questions qui...
Je l'ai écrit car je pense que ce sont des questions qui se posent.
Je peux savoir, Monsieur DOMINATI, les questions qui se posent, sans connaître les réponses !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Chers collègues, ne tombez pas dans les provocations ! C'est déjà très révélateur qu'un élu ne laisse pas le maire, qui a quand même une certaine légitimité, au moins aussi grande que la sienne...
M. Claude GOASGUEN. - Mais pas plus !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment pas plus ? Si, je suis désolé, Monsieur GOASGUEN, j'ai une légitimité plus grande que celle de l'interrupteur et cela je n'y peux rien, ce sont les citoyens qui l'ont décidé.
Cela fait encore une différence quant à la conception de la démocratie !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Cela étant dit, des groupes, dont un groupe de la majorité, tenaient absolument à ce que leur point de vue de groupe soit connu des Parisiens au moment où ils réfléchissent sur ce document et où ils vont répondre aux questions.
Même si je n'étais que moyennement convaincu, j'ai pensé qu'il valait mieux que j'écoute cette proposition et que, surtout, l'essentiel puisse se dérouler, c'est-à-dire la consultation des Parisiens.
J'assume ici que j'ai recherché le compromis sur cette question. Pourquoi ? Parce que je pense que rien n'était plus important que de permettre aux Parisiens d'être informés et consultés et puisque le passage vers cette consultation était de faire connaître aussi la position des groupes, j'ai dit oui. De toute façon, cela ne me dérange pas que l'on connaisse la position des six groupes au moment où on réfléchit.
Pourtant, cela ne me paraissait pas la priorité car je pense qu'il faut que nous sachions, nous, les élus légitimes, à un moment donné, écouter, et, en outre, et c'est là aussi peut-être que je peux surprendre, nous laisser influencer.
Il arrive très souvent, dans des projets d'urbanisme, que nous menions des concertations. Certains adjoints ont l'habitude de ces réunions et nous modifions nos projets parce que les Parisiens nous disent des choses auxquelles nous n'avions pas pensé. Nous n'avons pas ici la science infuse et ce n'est pas mal d'écouter les Parisiens sur des sujets qui les concernent. En tout cas, c'est ma conception de la démocratie participative au sens le plus large possible.
Avant d'entamer le débat et en demandant aux orateurs inscrits d'être aussi concis que possible; je rappelle que nous allons discuter de plusieurs v?ux et d'un amendement au projet de délibération, que je souhaiterais caractériser de nouveau :
Premièrement, le v?u du parti communiste concernant l'expression des groupes du Conseil de Paris, après consultation des Parisiens en septembre, dans le numéro de rentrée du magazine d'information de la Ville.
Deuxièmement, le v?u de l'Exécutif, qui, partant de la discussion intervenue avec les groupes de la majorité, comprend sept points, dont les six premiers points sont inspirés par la discussion avec "Les Verts", le septième reprenant le deuxième v?u du groupe communiste.
Ensuite, il y a un autre v?u du groupe "Les Verts" relatif à l'établissement d'un débat démocratique, public et contradictoire sur le P.L.U., mais celui-là est d'un autre ordre. M. Jean-Pierre CAFFET nous donnera son sentiment tout à l'heure dessus, mais selon moi, il est totalement superfétatoire avec ce qui se passe déjà avec les conseils de quartier. Il sera évidemment soumis au vote, toutefois.
Il y a un amendement au projet de délibération, que je mettrai aux voix à la fin, avant le projet de délibération, qui consiste tout simplement à augmenter le coût de la consultation puisqu'il y a un deuxième envoi, l'envoi des positions des groupes.
Je crois avoir résumé en toute honnêteté le débat et je vous donne maintenant la parole.
Je vous demande vraiment de respecter votre temps de parole, les choses étant claires. Vous dites ce que vous pensez de l'ensemble de ces sujets et, ensuite, nous voterons.
M. Patrick BLOCHE. - Je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un rappel au règlement ?
M. Patrick BLOCHE. - Absolument, Monsieur le Maire, c'est un rappel au règlement sur la bonne organisation du débat qui va avoir lieu, débat qui vise à globaliser tous les éléments, et il avait été prévu qu'il y ait une expression par groupe. Comme il y a eu parallèlement des inscriptions avec quelquefois plusieurs élus par groupe, je souhaiterais que les choses soient précisées.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas envisageable que chaque groupe ne puisse pas s'exprimer ; comme il y a parfois plusieurs inscrits par groupe, j'ajouterai à la fin le groupe socialiste et radical de gauche qui n'avait pas d'inscrit.
M. RIOU a la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, toute consultation même la plus démocratique, est porteuse à la fois de la pire et de la meilleure des choses. Ce que l'on peut avoir de pire dans une consultation, c'est qu'elle soit plébiscitaire et manipulatoire. Ce qu'il peut y avoir de meilleur, bien sûr, c'est que l'expression et la saisine de ceux qui sont interrogés se passent de manière irréprochable et satisfassent l'ensemble de ceux qui sont consultés et que le débat puisse avoir lieu.
Voilà ce que je voulais indiquer comme cadre général.
Je dirai que ce questionnaire au regard de ce que je viens de dire ne pêche pas - je l'ai dit à plusieurs reprises - par sa forme plébiscitaire ou manipulatoire. Il se trouve que ce questionnaire présente des qualités et des défauts. Il y a dans ce questionnaire des questions courageuses. Je l'ai dit à plusieurs reprises ; malheureusement les médias préfèrent retenir les choses négatives que je dis et pas les choses positives.
Je répète donc qu'il y a des choses de qualité dans les questions posées par ce questionnaire. Il y a aussi des questions qui sont contournées, qui sont édulcorées et qui sont écrites de telle manière que l'on craint peut-être une réponse trop directe. Il y a des questions qui enfoncent des portes ouvertes. Je me souviens d'une campagne en 1974 où un candidat disait : "Voulez-vous une France juste, forte et belle ?". Effectivement, il était difficile aux Français de répondre qu'ils voulaient une France injuste, faible et laide !
Il faut donc se méfier de la façon dont les questions sont posées.
Il y a aussi des questions incomplètes. J'ai par exemple dit clairement - puisque j'ai été consulté mais on n'a tenu compte que d'un seul amendement fondamental, j'ai réussi à faire enlever un adjectif de ce questionnaire - que la méthode notamment de questionnement pose problèmes parce que sur un périmètre limité, une surface limitée à Paris, il faut faire des choix et il aurait été mieux de demander clairement aux gens ce qu'ils veulent en premier, en deuxième, en troisième, que de leur faire répondre quasiment sur la même ligne des choses qui ne permettront pas de faire la différence.
Ce questionnaire ne mérite ni indignité ni excès d'honneur, il est de ce point de vue le questionnaire d'une équipe municipale, pas totalement approuvé par sa majorité, voilà.
Simplement, ce qui pose problème, c'est le fait que ce questionnaire soit accompagné d'un document qui n'est pas totalement neutre. On m'avait dit qu'il y aurait un guide technique qui expliquerait où entourer et ce qu'on en ferait et j'ai retrouvé, Monsieur le Maire, un éditorial...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Peut-être que M. RIOU pense comme M. GOASGUEN, à savoir que je ne suis pas légitime.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, je vous demande quand je m'exprime de ne pas m'interrompre. Vous permettrez que je sois respecté autant que vous !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIOU, le respect ce n'est pas seulement de la forme, c'est aussi le respect du vote des électeurs.
M. Alain RIOU. - Mais, Monsieur le Maire, si c'était si simple, pourquoi n'ai-je pas su au même moment où l'on m'a montré le questionnaire, que vous enverriez votre lettre, votre photo, qui est fort belle d'ailleurs, et cinq pages d'explication ? Je ne le savais pas et je pense que cela a créé un malentendu entre nous. Mais je ne suis pas en train de dire que vous n'êtes pas légitime, je ne suis même pas en train de dire que vous n'avez pas le droit de le faire ! Je dis que vous avez créé une inégalité de traitement dans l'envoi de ce questionnaire !
Je disais donc qu'il n'y avait aucune contestation de votre légitimité, et je dirais même pourquoi pas envoyer tout cela. La preuve est que l'on va l'accepter, mais on a considéré qu'il fallait rétablir une forme d'égalité quant à l'expression publique des différentes forces du Conseil de Paris. Vous êtes une force éminente, mais il y en a d'autres. Donc, de ce point de vue, nous avons demandé cela. Vous avez considéré il y a quelques jours que ce n'était sans doute pas une bonne idée, vous pensez maintenant que c'est une meilleure idée, très bien. D'ailleurs, tout compromis entraîne que chacun se rapproche les uns des autres, c'est le jeu du compromis.
Il se trouve qu'en effet six paragraphes sont à 99 % ce que j'ai écrit dans la négociation hier soir et que vous avez accepté par l'intermédiaire d'un de vos plus proches collaborateurs. Effectivement, ce compromis n'est qu'un compromis, il n'est pas parfait dans notre esprit car nous pensons qu'il aurait été bien meilleur de faire partir l'ensemble des documents ensemble. D'ailleurs il y a un surcoût, mais ce surcoût n'est pas dû au fait que les groupes veulent être entendus mais au fait que l'on a emballé, avant même que l'on délibère, sous film plastique, 800.000 exemplaires.
Monsieur le Maire, la prochaine fois, avant de prendre les mesures d'exécution d'une délibération, attendez qu'elle soit adoptée, c'est sans doute une meilleure méthode !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avez-vous terminé ?
M. Alain RIOU. - Non, je termine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ôterez les applaudissements dans son temps de parole !
M. Alain RIOU. - Donc, ce compromis est un compromis. Pour nous, dès lors que cinq jours francs sépareront in fine les deux envois, il est clair que nous n'avons pas voulu bouleverser davantage et gaspiller l'argent public.
Sur l'amendement au projet de délibération, il se trouve que cet amendement par nature met en ?uvre, sur un point essentiel, le v?u. Nous étions réticents à voter ce projet de délibération. Dès lors qu'il est amendé par l'amendement que nous demandions, il nous paraîtrait assez curieux de ne pas le voter.
J'ajoute que ce projet de délibération n'implique en aucune manière une adhésion au questionnaire, je crois vous l'avoir dit clairement. Bien évidemment, nous ferons valoir notre position générale sur ces questions en 3.000 signes et nous verrons très clairement que nous souhaitons des réponses claires des Parisiens.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l'instauration d'un urbanisme démocratique est un objectif majeur du contrat de mandature que nous avons passé ensemble.
Le Plan local d'urbanisme va dessiner le visage de notre Ville pour les vingt prochaines années. Dans une optique démocratique, l'association des Parisiens et de leurs représentants, les élus, à son élaboration est essentielle.
Sur l'association des élus, dire qu'elle fût limitée est un euphémisme. Depuis octobre 2001, plus d'une centaine de réunions thématiques furent organisées dans cette maison. Je suis le seul conseiller à y être convié, et uniquement aux deux dernières réunions, hélas!, et après en avoir fait la demande expresse auprès de l'Adjoint à l'Urbanisme, et grâce à sa bienveillance, ce dont je le remercie !
Dans les arrondissements, la volonté d'écarter les élus non socialistes fut malheureusement parfois manifeste. Dans les 12e et les 19e, les élus "Verts" chargés de l'urbanisme ont ainsi été dessaisis du processus d'élaboration du P.L.U. qui a été confié à des élus socialistes.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
C'est la vérité et la réalité. Dans certains arrondissements, les élus "Verts" chargés de l'urbanisme se sont même vu supprimer leurs collaborateurs par des maires socialistes.
Sur l'association des Parisiens, sur le rôle des conseils de quartier, des groupes de travail furent créés en leur sein qui ont permis une véritable participation citoyenne, je dirais même une passion parfois, dont nous nous réjouissons.
Toutefois, Monsieur le Maire, j'attire votre attention sur le fait que leur travail a uniquement porté sur l'amélioration du cadre de vie et la préservation du patrimoine, ce qui est certes important, les écologistes ne vous diront pas le contraire. Mais par contre, les enjeux fondamentaux d'un Plan local d'urbanisme tel la densification de Paris, l'équilibre des bureaux et des logements, l'identité de la forme urbaine de Paris et la part de la création architecturale contemporaine n'ont pas été soumis à ces conseils de quartier. Le débat a été riche, mais il a été délibérément délimité et restreint.
Certes, des propositions ont été faites, 11.350, nous dit-on. 3.000, ce qui est important, seraient reprises dans l'optique d'une protection patrimoniale. Je tiens tout de même à vous dire, Monsieur le Maire, que le même exercice a eu lieu à Madrid et que c'est 23.000 propositions qui ont été retenues.
Nous sommes sur la bonne voie, mais il y a encore du progrès à faire !
Ainsi, le P.L.U. n'est pour l'heure pas encore le P.L.U. des Parisiens, il n'est toujours pas le P.L.U. des élus du suffrage universel, ni même celui de la majorité municipale. Il est clairement, cela n'enlève rien à ses charmes, le P.L.U. de quelques édiles socialistes.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
La consultation publique que vous avez décidée de lancer permettra-t-elle de reléguer et de compléter cette carence disons démocratique? Le problème de fond, c'est celui de la crédibilité d'un questionnaire à choix multiples, accompagné de textes explicatifs, ce qui ne me paraît pas choquant, même s'ils sont effectivement orientés dans le sens de ceux qui ont rédigé les questions, ce qui est bien naturel.
Pourquoi le recours d'une telle méthode est-il pernicieux, quel que soit le questionnaire à choix multiples sur les questions de société? Parce que l'individualisation du questionnaire enferme le citoyen dans un rapport solitaire. Il le soustrait à toute confrontation contradictoire. L'intérêt d'un questionnaire, nous le savons tous, c'est ce que l'on apprend même dans toutes les universités de sciences sociales ou à Sciences-Po, réside dans la formulation de la question qui contient en germe la réponse souhaitée.
Qu'est-ce un débat démocratique, au sens noble du terme ? C'est un débat public, contradictoire et collectif. Ces types de débat qui portent sur l'avenir de la cité sont au c?ur de notre civilisation depuis l'agora athénienne, et c'est là que nous devons mener ces débats.
Est-ce que vos amis pourraient au moins nous écouter ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLET, mes amis, heureusement que je les ai !
Je vous demande de conclure.
M. BLET n'a pas dépassé encore ses 5 minutes. Croyez-moi, quand ce sera 5 minutes, je le lui dirai !
Monsieur BLET, voulez-vous conclure, s'il vous plaît ?
M. Jean-François BLET. - Je ne reviendrai pas sur la question qui a beaucoup agité la presse, du retour des tours après deux votes successifs d'une clarté absolue de la part du Conseil de Paris. Cela ne me paraît pas très judicieux alors même que nous avions convenu de reporter ce débat après le P.L.U., de le réintroduire dans le cadre du débat sur le P.L.U. Mais si vous le souhaitez, Monsieur le Maire, pourquoi pas ?
Le problème, je prendrai l'objectif de la question sur le patrimoine...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, en ayant déduit tout le reste, vous avez fait vos 5 minutes. Je vous demande donc de conclure, Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - Après avoir été interrompu, vous croyez que l'on puisse faire une intervention dans ces conditions !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai déduit les interruptions, Monsieur BLET, comme je l'ai fait pour M. RIOU tout à l'heure. Pareil !
M. Jean-François BLET. - Dans les questions, je vais essayer de résumer, mais c'est cela le fond du problème : il y a des questions orientées, il y a des questions tronquées.
Je prends un exemple sur l'urbanisme commercial. Ce qui est proposé est excellent : protection de linéaires de rue, protection des commerces de bouche, etc. Mais on oublie de dire aux Parisiens que, dans le même temps, on veut accroître de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés le centre commercial des Halles, le centre de Beaugrenelle, que les projets sur les gares et le règlement spécifique sur les périmètres des gares se traduisent par des centres commerciaux qui, fatalement, assécheront le petit commerce et risquent de compromettre sa survie. Or, cette question-là n'est pas posée ! Elle aurait pu être posée !
Etes-vous favorables au développement de centres commerciaux de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés dans Paris ? Vous répondez oui, vous répondez non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous conclure, Monsieur BLET, s'il vous plaît ?
M. Jean-François BLET. - Des questions ne sont pas posées dans le questionnaire. Soyons clairs, vous parlez de la qualité du bâti, vous parlez...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous concluez parce qu'on ne peut pas poser toutes les questions. Vous pourriez encore nous en faire un quart d'heure comme cela, donc je vous demande de conclure, Monsieur.
M. Jean-François BLET. - A aucun moment...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur, je vous demande de conclure !
M. Jean-François BLET. - ...les énergies renouvelables ne sont introduites dans ce questionnaire. Elles pourraient l'être, ce ne serait pas un affront à la majorité municipale, que je sache ! C'était même dans votre contrat de mandature.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.
La parole est maintenant à Georges SARRE.
M. Jean-François BLET. - C'est du sabotage !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, initiée à l'automne 2001, la révision du Plan local d'urbanisme parisien entre dans une phase décisive. Je voudrais, au moment où je suis dans mon propos, remercier votre adjoint à l'urbanisme pour le travail effectué et les heures passées dans les différents arrondissements pour noter les observations faites par les Parisiennes et les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Après le travail d'enrichissement réalisé par les commissions thématiques des 121 conseils de quartier, vous avez, Monsieur le Maire, fait le choix d'un dialogue direct avec les Parisiens en leur adressant dans les tout prochains jours un questionnaire, et je vous félicite d'avoir pris cette initiative. Invités à s'exprimer, les Parisiens donneront leur avis sur les orientations appelées à dessiner le Paris de demain.
Les questions posées sont au c?ur des préoccupations de nos concitoyens. Quelle place accorder au logement social ? A la voiture ? Au transport public ? Aux espaces verts ? Aux commerces de proximité ? Comment conserver le patrimoine parisien et préparer notre Ville à relever les défis posés aux grandes métropoles ? Comment répondre à l'ensemble des besoins en crèches, en équipements de proximité, en emplois dans une frontière territoriale étroite ?
Et ayant été consulté sur le questionnaire, je dois dire que je n'ai pas eu de mal à faire apporter quelques corrections, quelques modifications. Je tiens à saluer là aussi l'effort qui a été entrepris.
Jadis, mes chers amis et collègues, ces questions étaient tranchées dans les cabinets de conseils ou les ateliers d'urbanisme. Les élus étaient alors invités à se prononcer sur un document préparé par d'autres, sans concertation aucune des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et là, pourquoi vous n'écoutez pas Georges SARRE ?
Il dit pourtant des choses très intéressantes, très pertinentes. Simplement, ce n'est pas destructeur, c'est constructif. Donc ce n'est pas la peine d'écouter ! Je vous demande d'écouter Georges SARRE !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je fais un rappel sur ce qui se passait les autres fois quand il y avait adoption, par exemple, du Plan d'occupation des sols. C'était l'Assemblée du Conseil de Paris qui tranchait souverainement, mais sans qu'il y ait eu le moindre débat, la moindre délibération. C'était une véritable chambre d'enregistrement ! Voilà comment les choses se passaient.
Or, la révision du P.L.U., engagée par notre Municipalité, prend le contre-pied de cette politique. La décision de consulter 800.000 foyers parisiens ne connaît pas de précédent.
Certes, à l'échelle des quartiers, des mairies d'arrondissement, des consultations locales ont été organisées, mais ces initiatives portaient sur des sujets précis, sur des aménagements localisés.
Le dialogue que la Ville de Paris engage avec les Parisiennes et les Parisiens est d'une autre dimension. Je suis certain d'ailleurs que cette expérience est suivie avec intérêt par d'autres communes.
Il est vrai que l'exercice comprend de nombreux écueils à éviter. Sur un document de quelques pages, il s'agit de rédiger aussi clairement que possible des questions souvent complexes et de les rendre compréhensibles à tout le monde. Je crois pouvoir dire que ce document est une réussite. Hormis les quatorze questions qu'il comprend et qui offrent une gamme de réponses multiples, il est accompagné d'une lettre explicative soulignant les enjeux de ce document pour la Capitale.
A entendre et à lire les déclarations des uns et des autres, j'ai cru comprendre que ce questionnaire faisait l'impasse sur un trop grand nombre de sujets. Il est vrai que toutes les questions ne sont pas abordées. Il est vrai aussi que nous sommes au milieu du gué et qu'un long chemin nous attend avant l'entrée en vigueur du nouveau P.L.U., en 2006.
Son adoption définitive sera précédée d'une enquête publique et d'un vote du Conseil de Paris à la fin de 2005.
Précédemment, et pour valider les nouvelles orientations issues de la concertation engagée avec les Parisiens, ce document fera l'objet d'un débat, dans ce Conseil, avant la fin de cette année.
Pourtant, l'initiative du Maire de Paris et de son Exécutif a suscité des critiques, nous l'avons encore entendu. A la lecture de la presse, on a lu des arguments étranges. Chers collègues, je vous le dis sans humour, je ne croyais pas qu'Internet puisse être un instrument à ce point manipulateur, quand on connaît les adeptes qui sont compris dans cette Assemblée.
Pour les uns, la proximité de cet...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de conclure !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je vais conclure. Avant l'élection européenne de juin, j'ai lu cela aussi, cela traduisait, Monsieur le Maire, une volonté de parasiter le débat électoral. J'aimerais connaître le rapport qui peut exister entre la construction européenne et le P.L.U. !
Pour les autres, les questions sont si complexes qu'il convient de les renvoyer à l'échelle des commissions locales, des conseils de quartier, ce qui revient à laisser à quelques centaines de personnes le soin de trancher avant le Conseil municipal pour 800.000.
Curieuse conception, chers collègues, de la démocratie participative !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Revenons simplement au sujet, c'est-à-dire à l'envoi de questionnaires. Votre décision de permettre aux groupes, puisque le v?u communiste sera adopté, de faire connaître sous la forme d'une tribune, diffusée sur Internet, et adressée dans des conditions identiques aux questionnaires aux 800.000 Parisiens, fait taire ces critiques.
De même, le traitement des données issues des réponses communiquées par Internet ou retournée par bulletins, fera l'objet d'un examen visant à écarter toute man?uvre susceptible de fausser la sincérité de cette consultation.
Enfin, je souhaite qu'en septembre, et comme vous l'avez dit vous-même, la possibilité soit offerte aux groupes de s'exprimer. Je pense que rarement un document fondamental concernant l'urbanisme parisien n'aura été autant étudié et débattu et c'est à porter à l'actif de la majorité.
Quant au reste, franchement, c'est superflu.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi. Il faut vraiment que tout le monde tienne son temps de parole parce que sinon nous n'y arriverons pas. Je demande à tous de faire un effort.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, vous avez essayé d'associer largement les Parisiens au débat sur l'élaboration du P.L.U., en leur transmettant un questionnaire au travers duquel ils exprimeront leur avis.
Et ce qui compte, c'est cela.
C'est une initiative positive. Vous le savez, en ce qui nous concerne, nous avons toujours considéré que le P.L.U. ne pouvait se réduire à adopter un règlement. Il s'agit bien, comme nous le disions dès le début du processus, de dessiner le futur visage de Paris des vingt prochaines années, c'est-à-dire d'apporter une réponse aux besoins les plus essentiels des Parisiens dans les domaines du logement, de l'emploi, des services publics, des équipements indispensables à notre vie collective ou encore dans ceux des transports et de notre cadre de vie.
Ces enjeux montrent que tout doit être fait pour associer le maximum de personnes à cette réflexion pour la raison simple qu'il s'agit de bâtir un avenir commun.
Chacun doit pouvoir y contribuer et c'est le sens que, pour notre part, nous donnons au questionnaire.
Déjà les arrondissements et les conseils de quartier ont été associés à cette réflexion avec des résultats fructueux en ce qui concerne ces derniers puisque des milliers de propositions vont pouvoir être reprises, ce qui montre l'intérêt de très nombreux Parisiennes et Parisiens à l'aménagement futur de leur quartier.
Pour notre part, vous le savez, Monsieur le Maire, nous avions souhaité la concertation avec les Parisiens autour de l'élaboration du P.L.U. Dès le mois d'octobre 2001, lors du débat sur les orientations du P.L.U., Mme Catherine GÉGOUT, au nom des élus communistes, demandait de porter une grande attention à la concertation et que des moyens soient accordés pour la mettre en ?uvre sous des formes diversifiées.
Nous avions eu alors, je m'en souviens, du mal à être entendus par l'ensemble des groupes de notre Conseil.
En juin 2003, M. DAGUENET redisait notre souhait que la concertation qui allait s'ouvrir soit conséquente afin que l'adoption du futur P.L.U. de Paris soit le plus possible un acte partagé par les Parisiennes et les Parisiens.
S'ouvrir à l'apport direct et utile des habitants à la construction du P.L.U., s'ouvrir aux autres, et je pense là à nos voisins ainsi qu'aux salariés qui viennent tous les jours travailler dans la ville, et donc avoir un apport créatif, solidaire, dynamique, tourné délibérément vers le développement durable et répondant bien aux besoins les plus essentiels, ce sont autant d'ambitions que nous devons mettre en débat.
Le questionnaire est de ce point de vue une étape et nous souhaitons qu'elle soit suivie d'autres initiatives permettant des débats de proximité sur les axes essentiels proposés dans le projet.
Les Parisiens doivent en toute liberté avoir leur propre réflexion sur les enjeux urbains et sur l'avenir de Paris. Le questionnaire est de ce point de vue très positif puisqu'il ne présente pas les questions à résoudre de façon manichéenne et nous ne souhaitons pas que le résultat de ce questionnaire soit pris comme un plébiscite pour les uns ou pour les autres.
Là, je me tourne vers mon collègue M. Alain RIOU.
La démocratie, ce n'est pas, comme le pensent certains, dire à chacun ce qu'il doit penser ou répondre, mais c'est lui donner les éléments nécessaires à son libre choix.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Et si c'est dérangeant, si cela fait bouger les uns et les autres, tant mieux !
En ce qui nous concerne, nous n'avons aucune retenue, aucune timidité en matière de démocratie participative.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Nous ne voulons pas nous réfugier dans un amas de considérations qui, au final, ont pour but de vouloir encadrer et empêcher l'expression des citoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Et si on nous avait écoutés, la communication aurait peut-être été meilleure et cela aurait permis aussi d'utiliser l'argent des contribuables dans un sens plus économique.
C'est donc dans ce sens que nous avons déposé les deux v?ux que vous avez rappelés. Le premier concerne la nécessité de permettre l'expression des groupes sur le projet de P.L.U., mais, évidemment, une fois connues les réponses du questionnaire, sans interférer dans le dialogue direct que va permettre le questionnaire et en intégrant les points de vue que vont exprimer les Parisiennes et les Parisiens.
Il est nécessaire, qu'à ce moment-là, les groupes puissent eux aussi, tout à fait légitimement, apporter leur contribution au débat. Cet apport doit être lisible.
Concrètement nous demandons que les groupes du Conseil de Paris disposent d'un espace suffisant dans un numéro de la rentrée du magazine d'information de la Ville à Paris afin de leur permettre d'exposer leurs propositions dans la perspective de l'adoption du P.L.U.
Notre deuxième amendement, qui est repris dans l'amendement de l'Exécutif, vise à ce que le questionnaire soit au maximum accessible à toutes les catégories de Parisiennes et de Parisiens. C'est pourquoi nous avions proposé d'utiliser des moyens supplémentaires pour y contribuer.
Nous proposons donc que des initiatives soient prises par les maires d'arrondissement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous concluez, s'il vous plaît...
M. Jean VUILLERMOZ. - ... et les conseils de quartier pour faire connaître et diffuser largement le questionnaire.
Monsieur le Maire, je voudrais simplement ajouter pour finir que la façon d'intervenir du groupe "Les Verts" nous paraît inadmissible. Il est inconcevable que l'Exécutif soit démuni de toute possibilité d'initiative et que nous apprenions lundi matin le résultat d'un compromis passé dans la nuit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, bis repetita, nous voici donc devant le psychodrame mensuel auquel vous nous conviez régulièrement. On pourrait trouver très réjouissant...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas moi !
M. Yves GALLAND. - ...Très réjouissant de vous entendre dire que M. RIOU peut affirmer que vous n'êtes pas légitime (c'est ce que vous avez déclaré il y a dix minutes), très réjouissant de vous entendre dire à l'un des partis de votre majorité "Mes amis, heureusement que je les ai", très réjouissant d'entendre le président VUILLERMOZ dire il y a trente secondes dans sa conclusion : "C'est inadmissible la façon d'intervenir du groupe "Les Verts", son voisin en séance et autre composante de la majorité municipale.
Cela ne nous réjouit pas. Nous trouvons sincèrement que ce spectacle répétitif est attristant.
Une fois de plus, donc, une fois encore.
Ce débat sur le P.L.U. est considéré comme très inhabituel. Il est étonnant, il est choquant. L'inhabituel devient donc notre règle normale de fonctionnement, rien ne peut ici désormais nous étonner. Si nous étions encore susceptibles d'être choqués par les dysfonctionnements du Conseil, nous serions alors dans une situation de souffrance permanente.
D'abord, Monsieur le Maire, une réflexion générale sur ce débat sur le P.L.U. que M. SARRE estime très justement un sujet d'intérêt général concernant l'ensemble des Parisiens, l'ensemble de la collectivité : la manière dont vous avez présenté votre démarche en introduction de ce débat ne nous paraît pas convenable. Vous avez exprimé cette démarche avec une graduation : "Mon Exécutif, ma majorité"...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas dit "mon", je ne parle pas ainsi ! J'ai dit "l'Exécutif" !
M. Yves GALLAND. - Si vous voulez, Monsieur le Maire. Vous pensez tellement fort que parfois on vous traduit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, je vous en prie, si cela ne vous dérange pas, je sais comment je me comporte avec l'Exécutif !
M. Yves GALLAND. - L'Exécutif, votre majorité, cela n'est pas impropre, et rien sur la minorité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'opposition, dirait M. LEGARET.
M. Yves GALLAND. - Il eût été de bonne politique de notre point de vue que l'ensemble des groupes politiques des sensibilités parisiennes puisse être associé en amont à cette démarche pour que l'on essaie, une fois n'est pas coutume, de transcender nos différences dans un intérêt majeur car le P.L.U. touche à l'intérêt majeur des Parisiens et de la Capitale.
Monsieur le Maire, vous nous avez trompés et je voudrais indiquer pourquoi.
A la conférence d'organisation du mois de février - M. CARESCHE en a certainement une mémoire très vive -, j'avais déposé une proposition de délibération basée sur l'article 22 du règlement pour que nous ayons ici, dans ce Conseil, un débat d'orientation sur les futures règles du P.L.U. Vous m'avez répondu par écrit et dans votre réponse, vous m'indiquiez votre intention, qui d'ailleurs correspond à une obligation légale, d'organiser un débat sur le P.L.U. au Conseil une fois achevée l'exploitation des propositions des conseils de quartier et votre conclusion était la suivante, je vous cite : "Ce débat permettra d'éclairer l'examen par notre Assemblée du projet de P.L.U. qui a vocation ensuite à être soumis aux Parisiens dans le cadre d'une enquête publique". M. RIOU s'était d'ailleurs étonné que l'on puisse demander l'organisation d'un tel débat au Conseil à l'époque. Nous étions donc en droit d'attendre une séquence simple, si j'analyse en faisant l'exégèse précise de votre réponse, à savoir la participation par les conseils de quartier et les dix mille et quelques propositions qui ont été faites, impression de la cartographie, débat au Conseil de Paris à la suite de ces orientations, puis enquête publique et pas au milieu une consultation impromptue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, Monsieur GALLAND, que l'on se comprenne bien : il y aura le débat au Conseil de Paris qui sera suivi de l'enquête publique ; simplement je me suis permis d'ajouter en plus la consultation des Parisiens. Apparemment c'est cela qui gêne ! Il y aura enquête publique après débat au Conseil de Paris !
M. Yves GALLAND. - Ce qui gêne, c'est que la séquence que vous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'interviens pour donner des précisions quand je le juge utile. Monsieur GALLAND, poursuivez !
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce qui me gêne, c'est que l'analyse de la réponse que vous avez faite à ma demande basée sur l'article 22, montre bien que cette consultation n'était certainement pas inscrite dans vos projets à l'époque car vous m'auriez fait alors une réponse différente. Je pense qu'il eût été sain et naturel que nous ayons un débat démocratique au Conseil surtout si vous aviez voulu faire cette consultation des Parisiens. Il aurait été sain d'alterner les débats au Conseil, représentation démocratique des Parisiens, et cette consultation.
Monsieur le Maire, ensuite vous vous révélez ! Qu'est-ce que c'est ? Apparence de démocratie ou plébiscite ? La question a été posée, pas par nous ! Vous avez dit, Monsieur le Maire : "J'hésite sur les réponses à apporter, je me suis encore interrogé pendant le week-end".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas vous ?
M. Yves GALLAND. - Il y a des questions fascinantes sur lesquelles je n'ai pas d'hésitation. Exemple de question fascinante : faut-il utiliser pour les constructions nouvelles des matériaux de qualité ?
(Rires et applaudissements).
Je n'hésite pas et vous incite à ne pas hésiter !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi mais vous avez dépassé vos cinq minutes même avec les interruptions. Même tarif pour tout le monde !
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai fait le calcul, "Les Verts" sont intervenus 13 minutes. Vous m'interrompez quand vous voulez ! Je vais essayer de poursuivre raisonnablement comme je le fais d'habitude.
Autre question : faut-il protéger les petits immeubles des anciens villages de Paris ?
Comme vous le sentez, Monsieur le Maire !
Autre question : faut-il planter davantage d'arbres dans les rues de Paris ? On peut toujours hésiter !
De même, Monsieur le Maire, que sur les immeubles de grande hauteur, vous avez fait un florilège de déclarations, je manque de temps pour faire des citations exhaustives mais l'une d'entre elles était : "Je n'ai jamais employé le mot tour et je n'en veux pas, je suis contre les quartiers de tours à Paris et si je pouvais détruire la tour Montparnasse, je le ferais". Il ne nous semble pas, Monsieur le Maire, de bonne méthode et de bonne pratique de relancer le débat sur les immeubles de grande hauteur via ce questionnaire.
Et pour M. SARRE qui ne semble pas très familiarisé avec les éléments informatiques, oui, il peut y avoir via Internet un véritable détournement de la sincérité des réponses du questionnaire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Monsieur le Maire, je vais donc pour ne pas vous compliquer la vie - ce n'est pas l'habitude du groupe U.D.F. - conclure.
Finalement, tout cela peut avoir des vertus. Je souhaite qu'un nouveau chapitre s'ouvre sur la véritable personnalité de Bertrand DELANOË...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement il y a des sujets plus passionnants !
M. Yves GALLAND. - Non celui-ci est très important pour les Parisiens parce que vous n'êtes pas un personnage mineur de la vie politique parisienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On conteste ma légitimité de part et d'autre !
M. Yves GALLAND. - Parce que, de notre point de vue, Monsieur le Maire, à la limite, sans apprécier, les Parisiens peuvent tolérer que la démocratie à Paris, la démocratie dans ce Conseil soit une virtualité, mais je crois que les Parisiens n'aiment pas être pris en otage.
Nous n'allons pas voter votre simili projet de racolage politicien sur lequel vous avez une fois de plus, essayé de trouver un projet qui fasse une unanimité entre vous. Et quelle unanimité !
Monsieur le Maire, la polémique systématique dans ce Conseil n'est pas de notre fait. Les dérives démocratiques ne le sont pas non plus et, loin des anomalies de fonctionnement qui caractérisent nos travaux et qui font que nous avons bien du mal à travailler normalement ici, ce que je peux vous dire concernant le groupe U.D.F., c'est que nous continuerons dans l'intérêt des Parisiens à essayer d'honorer notre engagement politique et avons dans cet environnement un certain mérite.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est M. François FLORES.
M. François FLORES. - Monsieur le Maire, après relecture attentive du questionnaire, une explication de texte s'avère indispensable.
Premier thème abordé : l'architecture, le paysage urbain et le patrimoine. L'utilisation de matériel de qualité, le développement des économies d'énergie, des cours intérieures plus agréables à voir et à vivre, une meilleure intégration des rez-de-chaussée, autant de propositions évidentes mais deux questions sont plus saugrenues : le respect de la hauteur des bâtiments environnant et l'alignement des nouveaux immeubles sur les immeubles existant. Pourquoi ces deux réponses et pourquoi ne pas préserver les petites maisons et la diversité des hauteurs ?
Le fascicule de présentation joint au questionnaire est là pour nous éclairer. Je cite : "Concrètement cela pourrait se traduire par des règles suivantes : construction à l'alignement des immeubles environnant, hauteur des immeubles harmonisés avec celle des bâtiments voisins."
L'objectif est ainsi clair : le P.L.U. doit servir à combler les dents creuses en vertu de principes haussmanniens archaïques qui aboutissent à l'uniformisation des hauteurs parisiennes en une galette de six étages.
Contre cette uniformisation et contre la densification de l'espace urbain, je vous rappelle, Monsieur le Maire, que le contrat de mandature stipule pourtant que la reconstruction doit se faire à la même hauteur et à la même volumétrie en cas de démolition et reconstruction.
Quant aux économies d'énergie et à la haute qualité environnementale, elles sont évoquées du bout des lèvres. Pour le reste, il n'y a rien sur le développement durable et rien sur les énergies renouvelables.
Autre question : la protection patrimoniale. "Quelle est votre période architecturale favorite ? Le XVIIe, le XVIIIe, le XIXe, le XXe ? Et il nous est proposé d'établir un classement avec quelques subtilités toutefois. Pour le patrimoine du XIXe sont proposés les immeubles haussmanniens, les petits immeubles pittoresques des anciens villages mais pas le patrimoine faubourien dans son ensemble.
Pour le XXe siècle, sont proposées des "architectures originales", ce qui ne veut pas dire grand-chose, et le patrimoine industriel.
A la lecture de ces questions, Monsieur le Maire, il y a fort à parier que, soit l'on répond que tout est important, soit l'on classifie et le patrimoine industriel serait ainsi jugé moins important.
Question 3 sur le retour des tours que le Conseil de Paris a clairement écarté par ses votes à deux reprises, précisant que le vélum actuel, 21 mètres dans le centre, 37 mètres en périphérie, serait maintenu dans le P.L.U.
De plus, si l'on en croit l'énoncé de la question, l'étroitesse du territoire parisien justifierait la création de tours. Or Paris, Monsieur le Maire, est déjà la Ville la plus dense d'Europe, le 11e arrondissement a une densité comparable à Hongkong.
Autre thème : le déplacement et le stationnement.
La première question équivaut à : "Etes-vous pour ou contre la pollution ?" C'est une question qui méritait - il est vrai - d'être posée, certains élus de droite restant nostalgiques du "tout automobile" pompidolien.
Une proposition pose problème : "Développer le transport des marchandises par voies fluviales et ferroviaires". Si l'on juge importante cette proposition, cela signifie-t-il que l'on est contre l'aménagement de la petite ceinture ou coulée verte ? Est-ce un piège sournois ? Le contrat de mandature est pourtant clair sur la petite ceinture : transformation en coulée verte, cheminements piétonniers et cyclables, espaces verts, jardins familiaux, aménagement pour les habitants.
Troisième question : on nous demande d'entériner les propositions du P.L.U. avant même qu'il soit soumis au vote des élus parisiens. Ainsi le P.L.U. imposerait désormais de ne réaliser qu'une place pour deux logements neufs et ne prévoit aucune obligation de réaliser de places de stationnement pour les activités.
Si la première proposition peut recueillir l'assentiment des "Verts", il n'en va pas de même pour la deuxième, Paris devrait, en effet, suivre l'exemple d'autres villes d'Europe telle Amsterdam et Zurich où la construction de places de stationnement pour les bureaux est interdite. Le questionnaire ne laisse pourtant pas le choix, on doit être favorable aux deux propositions et pas à une seule.
Sur l'animation des rues et des commerces, la question présente un dispositif de protection intéressant, mais omet de préciser que des projets d'extension commerciale aux Halles, à Beaugrenelle et dans les gares, vont détruire le petit commerce que l'on souhaite protéger.
Sur l'emploi, il est demandé si l'on est d'accord avec une réglementation qui favoriserait l'emploi dans tout l'Est parisien sans préciser que le développement de bureaux dans les quartiers résidentiels de l'Est va accentuer la pression foncière.
La question sur l'aménagement des territoires disponibles vise en fait la ceinture périphérique. On n'y évoque pas la construction de bureaux alors que tous les projets sur ces secteurs leur accordent une part prépondérante, mais l'implantation de locaux d'entreprise, terme beaucoup plus vague qui permet de créer une confusion.
Sur le thème "Paris et son agglomération", les propositions faites font figure de truismes ou ne veulent pas dire grand-chose : "Assurer une répartition harmonieuse et concertée".
Enfin, thématique éminemment hors sujet, le rayonnement international. Qu'est-ce que la défense des valeurs démocratiques a-t-elle à voir...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur FLORES, vous êtes à 5 minutes...
M. François FLORES. - Je conclus.
Initialement, Monsieur le Maire, le lien me paraissait peu évident mais à la lecture de ce questionnaire, le lien entre valeur démocratique et Plan local d'urbanisme m'a finalement sauté aux yeux.
Il ne saurait y avoir de bon P.L.U. sans élaboration démocratique.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, beaucoup de choses ont déjà été évoquées. Je voudrais aborder deux points : d'abord la méthode, ensuite la finalité.
Sur la méthode, Monsieur le Maire, je ne ferai que reprendre les remarques d'une partie de votre majorité. Je trouve que la méthode que vous avez employée est calamiteuse. Elle est calamiteuse pour plusieurs raisons. D'abord, vous n'avez consulté, semble-t-il imparfaitement, que votre propre majorité, donnant déjà, dès les consultations préalables, une image partisane à l'excès d'un texte dont vous êtes le premier à reconnaître qu'il est d'intérêt général pour les décennies qui viennent à Paris. Cette démarche même, vous ne l'avez pas réussie puisque, à l'intérieur de votre majorité, vous avez été obligé d'aller chercher la majorité de votre majorité, ce qui aboutit quand même, qu'on le veuille ou non, à des comportements qui voisinent avec le minoritaire et quelquefois presque devant l'agressivité des propos, on a eu le sentiment qu'il y avait des prises de position presque sectaires au sein même de votre majorité. Ce qui n'est pas, là encore, conforme avec l'intérêt général que la nouvelle législation entend donner au P.L.U.
Mais je ne reviendrai pas sur la méthode, elle est de toute évidence, mauvaise.
Je voudrais voir, dans un deuxième point, ce qu'il conviendra de faire. Car nous sommes entrés - et vous avez eu raison de le faire - dans une période où l'on échappe à la démocratie représentative qu'est le Conseil pour s'orienter d'une manière moderne et que j'approuve vers une démocratie plus directe, qui permet la consultation plus fréquente à côté de celle du Conseil, des Parisiens.
Certes, nous sommes tout à fait d'accord avec cette évolution, qui me paraît conforme avec la maturité de la démocratie parisienne. Néanmoins, la pratique de la démocratie directe peut être la meilleure ou la pire des choses. Et c'est la différence que l'on fait en général entre le référendum et le plébiscite car la démocratie directe utilisée pour conforter une certaine méthode de pouvoir a été dénoncée par la gauche elle-même à plusieurs reprises d'ailleurs en ce qui concerne la Constitution, merci de me le rappeler, et je vous le rappelle à vous aussi : ne faites pas ce que les autres font dans leur domaine, essayez de l'éviter dans la démocratie parisienne, ce serait mieux. Vous avez donc choisi une méthode plus plébiscitaire que référendaire.
Je vous suggère, Monsieur le Maire, d'organiser avec les groupes de l'opposition, une véritable déontologie de la pratique de la démocratie directe à Paris ; c'est-à-dire que nous puissions élaborer en amont, comme vous auriez dû le faire, des questions, ensemble, qui nous permettent de donner un échantillonnage qui ne soit pas aussi sommaire que celui que vous avez donné pour un certain nombre de questions. Yves GALLAND tout à l'heure en a souligné quelques-unes, je pourrais en souligner d'autres.
Ce qui me paraît le plus contestable dans l'utilisation que vous faites de la démocratie directe, c'est bien entendu le document que vous avez adjoint à la série de questions et qui n'est pas acceptable. Il eût été acceptable que vous donniez, dans l'intérêt général, des informations. Je ne reviens pas au débat de ce matin. Visiblement les informations, là encore chez vous, sont des informations souvent partisanes. Mais les textes qui sont dans le document dont vous accompagnez le questionnaire sont véritablement une indication aux choix préalables.
Par conséquent, ne venez pas nous dire que vous donnez strictement la parole aux Parisiens ! Si vous aviez voulu donner strictement la parole aux Parisiens, vous auriez envoyé le questionnaire et lui seul. Vous l'avez accompagné de ce document qui est un document subjectif et qui dénature la portée des questions que vous avez données aux Parisiens.
Par conséquent, il serait normal que les groupes puissent dans le même document que le vôtre donner aux Parisiens un échantillonnage indicatif des positions des groupes qui existent au Conseil de Paris. Indicatif et non pas incitatif, car votre pratique est de l'incitation alors que nous voulons véritablement donner une information objective.
Monsieur le Maire, il faut inventer ici ensemble, je voudrais quand même vous le dire, ensemble une déontologie de la démocratie directe car vous n'êtes pas, dans ce Conseil, plus légitime que l'opposition.
En revanche, Monsieur le Maire, incontestablement, si vous n'êtes pas plus légitime électoralement - car nous avons été élus de la même manière -, vous êtes davantage responsable devant les Parisiens et je vous demande de ne pas voir la responsabilité comme une manière d'impliquer leurs choix préalablement à leurs souhaits, mais d'exercer votre responsabilité comme quelqu'un de responsable ; c'est-à-dire d'écouter, d'entendre, et ensuite seulement de délibérer. C'est ce que vous n'avez pas fait, je le regrette.
C'est la raison pour laquelle je préfère la manière commune de gérer l'intérêt général que votre manière partisane qui, d'une certaine manière, contredit même la transparence dont vous parlez si souvent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, nous savons tous qu'à travers ces nouvelles dispositions réglementaires, le Plan local d'urbanisme vous donne une exceptionnelle opportunité de semer dans le sol des vingt arrondissements parisiens les germes de votre politique et d'esquisser votre future plate-forme électorale pour la mandature à venir.
Nous savons tous que derrière vos propositions sur le logement social, le stationnement, le cadre de vie, se dessinent des orientations fortes de nature à changer en profondeur le paysage parisien. Nous savons tous que cet exercice est périlleux dans la mesure où vous-même commencez à douter de vos certitudes affichées et à être conscient que les propositions et les travaux des associations et des conseils de quartiers, qui occupent le devant de la scène de la concertation, ne suffisent plus à masquer les vrais enjeux du P.L.U. et le poids des décisions qu'il vous faudra prendre.
Si nombre de questions de votre questionnaire portent sur des thématiques consensuelles en offrant aux Parisiens le choix entre une ville très plaisante ou une cité très agréable, d'autres, beaucoup plus sournoises, portent sur des choix beaucoup plus lourds.
Nous savons, Monsieur le Maire, que ces choix seront difficiles à assumer et que votre belle image risque de se faner. C'est sans doute pour ne pas courir ce risque à mi-mandature que vous avez décidé de lancer cette vaste opération de communication habilement estampillée du label de la concertation en choisissant de pénétrer seul dans 800.000 foyers parisiens, la main sur le c?ur, espérant recevoir en retour un plébiscite.
C'est aussi parce que vous avez du mal à sortir des contradictions qui existent au sein de votre Exécutif que vous avez orchestré, en solo, cette pseudo concertation en direction des Parisiens avec l'espoir de faire adouber vos propositions.
Enfin, c'est probablement pour toutes ces raisons que nous découvrons aujourd'hui seulement l'existence de ces questionnaires au détour d'une délibération à caractère administratif, qui porte non pas sur les orientations du P.L.U., mais sur des prestations d'affranchissement postal.
Donc pas de débats, mais une opération à marche forcée avec mise en ligne du questionnaire sur Internet avant même que le Conseil de Paris n'en ait été informé.
Compte tenu du retard accumulé sur le P.L.U. et du report des prochains débats à décembre 2004, peut-être auriez-vous pu mettre, ou au moins prendre le temps de mettre à l'ordre du jour de notre séance, un rapport d'étape sur l'état d'avancement de ce projet et proposer un véritable débat sur le principe, le contenu et le coût de ce questionnaire ?
Au lieu de cela, vous avez privilégié la politique du fait accompli, c'est-à-dire pas d'informations à destination des Conseillers de Paris, pas de concertation en amont avec vos alliés "Les Verts" qui, ce matin encore, exprimaient leur colère en marge du Conseil. Pire ! Votre adjoint en charge de l'urbanisme ne semble pas avoir été associé à cette initiative ainsi qu'il l'a laissé entendre au cours de la 8e Commission en réponse aux demandes que nous avions formulées.
Autre curiosité : ce ne sont ni votre adjoint ni l'administration qui ont apporté les réponses aux questions posées par les membres de la 8e Commission mais votre directeur adjoint de cabinet en personne.
Cette opération mal pilotée a d'ailleurs fait l'objet de vifs débats au sein de cette Commission où une proposition de ma collègue, Roxane DECORTE, demandant le report de la délibération a été adoptée afin de permettre aux élus de proposer une amélioration portant sur la mise en ?uvre de cette consultation des Parisiens.
Loin d'être une ouverture sur l'élaboration du P.L.U., votre méthode relève du fait du prince et d'une volonté d'encadrement très stricte du débat, voire de verrouillage. Or il y avait matière à débat sur le fond et sur la forme.
Si, sur le fond, le principe d'une consultation des Parisiens nous semble tout à fait opportun, la mise en ?uvre de ce questionnaire qui aurait dû relever de l'exemplarité suscite de nombreuses questions. Si l'objectif était véritablement d'enrichir le P.L.U., de lui apporter plus de substance, alors pourquoi ne pas avoir proposé aux Parisiens de véritables questions ouvertes et moins partiales, ainsi que vient de le rappeler mon collègue, Jean-François BLET, tout à l'heure à travers les exemples qu'il a développés ?
Pourquoi avoir exclu toute méthode scientifique pour l'élaboration de ce questionnaire ?
Pourquoi cet acharnement à vouloir rouvrir le débat sur les tours au mépris des différents v?ux votés au Conseil de Paris ?
Enfin quelle valeur démocratique apporter à ce questionnaire qui peut être rempli par n'importe quel internaute : du Larzac en passant par Bizerte, chacun pourra "bourrer les urnes" en retournant autant d'exemplaires qu'il le souhaite afin d'espérer une meilleure prise en compte de sa vision pour Paris, voire certaines sections militantes trop dévouées pourraient bien être tentées d'orchestrer un adoubement militant sur certaines de vos orientations municipales.
Ce questionnaire à tendance plébiscite risque, sous cette forme, de n'être qu'un leurre qui se réduira à une belle opération de communication en deux temps : l'envoi du questionnaire d'abord dans les foyers parisiens, mais aussi, et ne l'oublions pas, la restitution des réponses qui seront faites autour de ces orientations.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, comme vous l'exposera mon collègue Jean-François LEGARET dans quelques instants, nous ne cautionnerons pas cette mascarade publicitaire qui risque de partir en vrille et de vider de son sens la concertation.
Pour terminer, Monsieur le Maire, je regrette que les 3 élus du groupe U.M.P. aient été mis en fin de liste et que vous n'ayez pas orchestré différemment les prises de parole au sein de ce débat.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, j'ai entendu des mots comme "sournois", comme "réponse qui serait faite du Larzac à Bizerte" ; tout cela était déjà assez blessant, mais je voudrais vous dire, Madame...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Je vous en prie. Je suis élu de cette Assemblée depuis 27 ans et je sais ce que mes prédécesseurs acceptaient et ce qu'ils n'acceptaient pas.
En ce qui concerne les inscriptions, votre président de groupe peut vous dire que les orateurs ont la parole dans l'ordre de leur inscription au tableau situé derrière la tribune. Vous remarquerez que pas un seul élu socialiste ne s'est encore exprimé.
Donc je respecte les règles, Madame, et je ne vous autorise pas à dire que je cherche à les violer.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en vérité quelle déception ! Monsieur RIOU, ce n'est pas la première fois que vous nous faites ce coup-là ! Je dirais même que cela devient une habitude. Vous êtes systématiquement vert de rage en fin de semaine et rose de satisfaction en séance !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Alors, on fait monter la pression dans les jours qui précèdent. On y croit, nous ! On se dit "ça y est, ils vont enfin faire preuve d'audace", et puis ça se termine toujours de la même manière : un pschitt sonore en séance !
Il n'empêche que, sur l'affaire de ce questionnaire, il y a une triple illégalité, et ce n'est pas le fait que vous ayez accepté à une heure nocturne un compromis qui atténue cette triple illégalité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi nocturne ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne sais pas. On nous a dit que l'on avait eu un compromis à des heures nocturnes. Je n'invente rien, vous savez, j'écoute ! On nous avait annoncé un malheur, et ce n'est pas comme cela que cela se passe. Alors, pour le compromis, l'heure n'a aucune importance !
Triple inégalité, pourquoi ? Sur un marché de cette ampleur, pas d'appel d'offres ? Grande curiosité, Monsieur le Maire !
Deuxième question : ne sommes-nous pas dans une période qui précède une élection ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - N'y a-t-il pas une élection européenne dans un mois ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - N'employez pas le mot "illégalité" avec imprudence car figurez-vous que j'ai vérifié avant s'il y avait la moindre incompatibilité avec les élections européennes. Le mot "illégalité" dans cette Assemblée, cher Monsieur LEGARET, s'applique à des faits douteux sur le plan de la légalité.
Sur ce point que vous évoquez, j'ai une manière de diriger Paris qui consiste, avant de lancer une initiative, à consulter la Direction des Affaires juridiques. Je peux vous rassurer puisque vous étiez inquiet: il n'y a aucune illégalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, ne vous impatientez pas, le pire est à venir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, le pire est avant en termes d'illégalité !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a une loi, je vais vous la relire, Monsieur le Maire. L'article L. 2121-271 du Code a été modifié, il est désormais ainsi libellé : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information général sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace est réservé - écoutez bien, Monsieur RIOU - à l'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale".
Tous les compromis que vous avez pu signer, Monsieur RIOU, on s'en fiche pas mal ! Ce n'est pas vous que cela concerne, c'est nous !
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
C'est nous qui avons droit à la parole, et la parole ne nous a pas été donnée ! Et nous exigeons que la parole nous soit donnée dans le document parce que c'est bien ce qui est écrit. Nous ne nous accommoderons pas d'un torchon qui accompagnera un magnifique envoi sous "blister" ! Nous exigeons que la parole nous soit donnée dans le document. S'il faut, Monsieur le Maire, que vous mettiez au pilon les 800.000 exemplaires, je dirai "tant pis pour vous". Ce sera de l'argent gâché une fois de plus. Mais ça, c'est la loi.
Alors, sachez que nous ferons exécuter la loi.
Le plus fort du plus fort, c'est que, pendant que nous débattons, on diffuse dans la salle d'à côté ce document-là. On ne l'a jamais vu. Je lis en intitulé, c'est un numéro 1, c'est : "Le Journal du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires".
C'est bien un bulletin d'information ! Monsieur le Maire, nous sommes bien une commune de plus de 3.500 habitants ! Où avons-nous la parole ? C'est un journal, il est diffusé. Pendant que l'on est en train de discuter de la légalité de l'envoi du document sur l'urbanisme, vous persévérez.
Monsieur le Maire, vous n'avez pas respecté la loi. Nous, nous emploierons tous les moyens de droit pour la faire respecter !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, une fois de plus, et vous l'avez fait plusieurs fois depuis trois ans y compris en essayant de déconsidérer personnellement des élus ou des collaborateurs, vous avez une méthode qui est d'affirmer d'une manière péremptoire que des choses sont illégales ou que des personnes ont commis des illégalités.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Attaquez-moi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et puis, je ne vois jamais rien venir devant le Tribunal administratif. En ce qui concerne le passé, il y a plusieurs instructions en cours. Si, si, vous n'avez pas remarqué qu'il y avait une instruction qui...
Monsieur GOASGUEN, vous vous emballez à tort car, sur les emplois fictifs, ce n'est pas moi qui l'ai dit, ce sont les juges.
M. LEGARET essaie donc d'insinuer... Monsieur LEGARET, je voudrais vous faire remarquer que la loi est scrupuleusement respectée quant à la parole des minorités et que, en ce qui concerne le texte du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires, il ne s'agit pas d'une réalisation : c'est sur les réalisations qu'il faut donner la parole aux minorités. D'ailleurs, vous devriez le rappeler à un certain nombre de maires d'arrondissement qui refusent encore d'accorder des tribunes aux élus des minorités dans leur arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Ils sont dans l'illégalité.
La parole est maintenant à Patrick BLOCHE.
M. Claude GOASGUEN. - Ce ne sont pas des communes, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Donc, les arrondissements... Vous voyez la bonne foi ? C'est très intéressant ! Concernant la loi, on invente une interprétation. En revanche, on trouve légitime que des maires d'arrondissement refusent l'expression aux minorités dans leur arrondissement. Je crois que les masques tombent !
M. Claude GOASGUEN. - C'est la loi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les masques tombent !
M. Claude GOASGUEN. - C'est la loi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Surtout sur un sujet de démocratie locale !
La parole est à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comment ne pas être en effet estomaqué par le culot de l'opposition ?
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Nous venons de subir trois interventions successives, et je dois dire que les leçons de démocratie que vous donnez sont étonnantes, quand nous vous avons connus majoritaires, quand on sait la conception que vous aviez de la concertation, de la démocratie, mieux encore !, la conception du respect de la loi qui était la vôtre et surtout la conception du respect de l'opposition. Je n'ai été pourtant dans cette Assemblée, au Conseil de Paris, que six ans, mais vu la manière dont nous étions traités quand nous étions dans l'opposition, je trouve que vous avez un sacré culot !
M. Claude GOASGUEN. - C'est-à-dire ?
M. Patrick BLOCHE. - Je souhaiterais m'attacher à l'essentiel. Nous avons pu croire à certains moments...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi vous ne le laisseriez pas parler ? Je crois que ce débat est très révélateur, y compris dans les comportements.
La parole est à Patrick BLOCHE et uniquement à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Je suis assez surpris des réactions de nos collègues de l'opposition. Moi, je ne mets jamais en cause les personnes, je mets en cause les comportements, qu'ils soient ceux d'aujourd'hui ou ceux d'hier. Et en l'occurrence, dans tout ce que nous avons entendu ce matin, je souhaiterais également dire combien les élus socialistes du 12e et du 19e arrondissement, qui sont en responsabilité, se sont sentis blessés, insultés par certains propos tenus. Mais en l'occurrence, l'injure et le mensonge, nous le savons tous, sont toujours le lot des médiocres.
Sur le principal, nous avons pu voir ce matin qu'il y avait un débat sur le P.L.U., ou un nouveau débat sur le P.L.U., car ce n'est pas la première fois que nous parlons de l'élaboration de ce document majeur d'urbanisme. En fait, il s'agit d'un débat sur la consultation de nos concitoyens et sur le souhait, et nous vous remercions, Monsieur le Maire, d'avoir fait cette démarche, que nous puissions avoir l'avis du plus grand nombre de Parisiens avant qu'en responsabilités nous soyons amenés à nous prononcer sur le document qui sera ensuite soumis à enquête publique.
De fait, nous sommes déjà riches de ce qui s'est dit en Conseil d'arrondissement, nous sommes déjà riches de ce qui s'est dit en conseil de quartier et, en l'occurrence, cette consultation (consultation indicative, bien entendu, puisqu'il s'agit de poser des questions et de prendre en compte les réponses qui nous seront données) s'inscrit dans cette démarche que vous avez d'ailleurs parfaitement qualifiée d'urbanisme participatif.
De fait, je m'étonne que l'on puisse ainsi stigmatiser certaines formes aujourd'hui plus modernes de consultation. Et je voudrais que l'on ait un tant soit peu de respect pour les internautes de ce pays qui, excusez-les, sont quelques dizaines de millions aujourd'hui. Essayer de faire croire qu'Internet serait le lieu de toutes les manipulations est une grossière erreur. Chers collègues, il n'y a pas plus grande traçabilité que sur l'Internet, et si vous ne savez pas ce que sont les adresses IP, venez me voir en fin de séance, je vous l'expliquerai.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Je souhaiterais également donner ce qui a été, à un moment, l'avis du groupe socialiste, car cela est, pour nous, important. Je voudrais, en l'occurrence, dire ce qu'a été, ce qu'est sans doute toujours, notre position sur l'intervention des groupes, l'avis des groupes donné sur les questions d'urbanisme essentielles qui se posent aujourd'hui.
C'est vrai que nous considérions, et nous considérons toujours quelque part, qu'il nous faut d'abord écouter les Parisiens, comme nous le faisons à travers les multiples concertations et consultations qui sont conduites, comme vous le faites, vous-même, Monsieur le Maire, à travers vos comptes rendus de mandat annuels et, à partir de ce que les Parisiens nous disent, forger notre opinion et, en l'occurrence, forger notre position. Et c'est vrai que nous estimons que les Parisiens doivent être interrogés et que cette consultation ne devrait pas se faire sous l'influence de l'avis des groupes du Conseil de Paris. Mais, comme les socialistes font confiance à l'esprit d'indépendance des Parisiens et que, certes, ayant lu l'avis des groupes, ils ont aussi leur propre avis, nous serons amenés à approuver le v?u de l'Exécutif.
En l'occurrence, autant vous le dire et je terminerai là-dessus : nous n'avions aucune inquiétude sur le fait que l'avis des groupes, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puisse à un moment connaître la diversité la plus grande qui soit. C'est déjà une bonne habitude dans le journal "A Paris" tous les deux mois et y compris, Monsieur le Maire, dans les documents que vous distribuez lors de vos comptes rendus de mandat où nous pouvons librement nous exprimer sur la politique de la ville.
Merci, Monsieur le Maire.
En tout cas, pour l'essentiel, c'est la possibilité de consulter tous les Parisiens sur la ville qu'ils veulent pour demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à Jean-Pierre CAFFET, mais il y avait une demande de M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Je vais répondre aux graves imputations sous-entendues par M. BLOCHE, qui s'institue en moralisateur de la vie démocratique, ce qui prêterait à sourire, mais je voudrais surtout vous informer de trois décisions qui montrent bien que le problème de la légalité n'est pas réglé, Monsieur le Maire.
Nous demanderons un recours devant le Préfet sur deux points : dérogation à la loi "Sapin" sur les marchés publics, dérogation sur l'article L. 2121-27 qui a été précédemment énuméré, et un recours devant la Commission de contrôle du financement des campagnes électorales car, bien entendu, la jurisprudence du Conseil d'Etat dans ce domaine est constante. Vous savez, Monsieur le Maire, pour parler de la loi, encore faut-il la connaître de manière à ne pas l'abuser. Nous demanderons donc aux tribunaux de bien vouloir trancher ce différend que nous avons entre nous.
Cela étant, si on ne peut pas parler de la loi dans une enceinte comme le Conseil de Paris, c'est que, visiblement, votre conception de la démocratie a besoin d'être un peu nettoyée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant que M. CAFFET ne réponde sur le document et le questionnaire P.L.U., je n'aime pas du tout que l'on procède à des insinuations, et il se trouve que M. LEGARET l'avait fait à plusieurs reprises, sur l'illégalité de nos procédures ou que l'on mette en cause des personnes, qu'il s'agisse d'un de mes adjoints ou de collaborateurs proches.
Sur les trois soupçons d'illégalité que M. LEGARET voudrait distiller comme un poison... vous ferez les recours que vous voudrez. Moi, je vous dis les faits. Faites tous les recours que vous voulez. Je ne veux pas laisser, notamment ce que M. Claude GOASGUEN et M. LEGARET tentent de faire, s'installer l'idée qu'il y aurait trois illégalités. Donc, je réponds sur les trois points.
Premièrement, sur la question des marchés, cela a été vérifié, il n'y a absolument aucun problème.
Deuxièmement, sur les élections européennes, il n'y a aucun rapport et aucune difficulté ; j'ai consulté parce que je suis plus prudent que ne l'étaient d'autres élus.
Le troisième point que vous avez invoqué, l'article L. 2121-27-1, je vous le lis parce qu'il n'a pas été lu complètement tout à l'heure : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur". Vous voyez bien que cela ne s'applique pas à ce document, même si, en fait, on va l'appliquer, mais ce sera le v?u de l'Exécutif.
M. Claude GOASGUEN. - C'est la meilleure !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du tout !
M. Claude GOASGUEN. - Les tribunaux décideront !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils décideront comme ils doivent décider sur d'autres choses autrement plus graves.
M. Claude GOASGUEN. - Sur les frais de bouche, ils ont décidé !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi donc avez-vous parlé des frais de bouche ? Le magistrat a décidé de classer sans suite parce qu'il y avait prescription. Il n'a pas dit qu'il n'y avait pas eu de faute.
M. Claude GOASGUEN. - Et alors ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je peux même vous transmettre le rapport, les fautes sont caractérisées.
Nous revenons au P.L.U., je donne la parole à M. CAFFET.
M. Claude GOASGUEN. - Ce serait bien d'apprendre la loi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour être crédible sur ce genre de terrain, il faut ne pas avoir commis de faute soi-même.
M. Claude GOASGUEN. - Je n'en ai pas commise !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas vous personnellement.
Chers collègues, je sais que certains contestent ma légitimité. J'ai quand même le devoir de tenter, au milieu de quelques opérations un peu destructives, de faire régner un minimum d'ordre démocratique en laissant chacun s'exprimer. Chers amis, je ne peux pas laisser cette Assemblée être autre chose qu'une assemblée de gens qui se respectent d'abord, qui respectent la légitimité de chacun au prorata de ce que les électeurs décident et qui fait un travail honorable, malgré nos différences et nos contradictions.
Monsieur RIOU, une minute, comme je l'ai fait pour M. GOASGUEN, mais si cela ne vous dérange pas, il faudrait que M. CAFFET réponde.
Une minute, s'il vous plaît !
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, je vais être encore plus bref qu'une minute. Je voulais simplement dire que j'invite l'ensemble des Conseillères et Conseillers de Paris de cet hémicycle à lire le compromis et vous verrez que, comme on l'a dit à plusieurs reprises, ce compromis va très loin et est très exigeant. Que M. LEGARET fasse un numéro du style "pschitt" et il essaie d'imiter un Président de la République...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une intervention.
M. Alain RIOU. - J'en ai terminé. Je dis simplement que ce compromis est un véritable compromis. Il est à l'image du v?u initial, mais il a effectivement permis de rapprocher certaines positions. Je vous invite à réfléchir sérieusement au fait que ce dispositif est tout à fait favorable à l'ensemble de l'expression politique au sein de cet hémicycle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention tous les orateurs qui se sont exprimés ce matin et j'en ai tiré une conclusion : personne a priori ne conteste le principe, je dis bien le principe, de consulter les Parisiens sur le futur P.L.U., c'est-à-dire sur leur avenir commun comme le disait fort justement Jean VUILLERMOZ. Mais ce sont les modalités de cette consultation qui sont discutées et les questions posées qui suscitent parfois des interrogations.
Pourtant, si personne ne s'oppose au principe d'une consultation des Parisiens, on doit constater que certains la refusent ; je veux parler des groupes de l'opposition municipale, avec des motifs tout à fait différents.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Est-ce que je peux m'exprimer ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous signale qu'en termes de démocratie locale, Jean-Pierre CAFFET passe beaucoup de temps avec les Parisiens et les Parisiennes dans les conseils de quartier.
Après qu'il vous ait écouté tranquillement pendant près de deux heures, au nom de quoi vous ne l'écouteriez pas ?
M. Claude GOASGUEN. - Pas de leçon de morale !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il y en a marre de l'intolérance et que l'on n'écoute pas les adjoints. Je vous demande, Monsieur GOASGUEN, d'écouter la réponse de M. CAFFET.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci.
Je disais donc, et je le maintiens, qu'il y a aujourd'hui ceux qui acceptent de consulter les Parisiens et ceux qui le refusent.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez jamais rien fait de votre vie !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN ! Chers collègues !
Monsieur CAFFET, une seconde.
Chers collègues, je vous demande de penser au mandat que vous avez reçu. Et je vous demande de vous taire pendant la réponse. Si cela ne vous dérange pas, Messieurs les Adjoints, j'essaie de ramener le calme et vous n'êtes pas obligés de compliquer les choses.
Je voudrais donc que chacun des élus écoute la réponse de l'Adjoint.
Merci.
S'il vous plaît, nous avions été très patients...
M. Yves GALLAND. - Et nous ! Et nous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Monsieur. Vous avez appris à ne pas polémiquer en polémiquant. Un peu de bonne foi, et maintenant vous écoutez la réponse de l'Adjoint.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Au nom de quoi cette consultation est-elle refusée, quand nous écoutons les arguments ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez vous taire une seconde ! Une seconde, Jean-Pierre CAFFET.
Quelque chose est très bizarre : nous sommes avec des avis contradictoires. Chaque fois que l'opposition municipale entend quelque chose qu'elle n'approuve pas, elle hurle. Figurez-vous que, depuis ce matin, je ne fais qu'entendre des choses que je n'approuve pas, y compris que, dans cet hémicycle, je ne suis pas plus légitime qu'un autre. J'ai même entendu cela. Je me suis tu parce que, pour moi, la démocratie est d'accepter l'expression du point de vue de l'autre.
Donc je vous demande, Mesdames et Messieurs, de respecter le point de l'élu qui parle au nom de la majorité si ça ne vous dérange pas.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Quels sont les arguments qui nous sont opposés pour que cette consultation n'ait pas lieu, en passant sur les arguments juridiques, puisque M. le Maire en a fait justice ?
M. GALLAND glose sur le psychodrame mensuel de nos séances. J'ai déjà été amené à dire que, par rapport à l'ancienne mandature et notamment les dernières années, cette majorité municipale est un havre de stabilité au regard de ce que nous avons vécu.
D'ailleurs, M. LEGARET le reconnaît puisque sa satisfaction du samedi, à la perspective d'un désordre en séance, aboutit toujours le lundi, à une très grande déception. Je crois que, de ce point de vue-là, nous n'avons de leçon à recevoir de personne.
Deuxième argument souvent invoqué : on s'inquiète pour le Maire. On s'interroge gravement sur sa personnalité, sur son image qui risquerait d'être flétrie par cette consultation, comme le disaient à la fois M. GALLAND et Mme de CLERMONT-TONNERRE. J'ai envie de dire, Mesdames et Messieurs : "Laissez-le vivre, le Maire !"
(Rires).
Troisième raison : le caractère plébiscitaire. Mais enfin, relisez un peu ce questionnaire. Franchement, cela n'est pas sérieux !
Voilà de bien mauvaises raisons, me semble-t-il, pour que cette consultation n'ait pas lieu, alors qu'elle doit avoir lieu.
Cela étant, quels sont les autres problèmes qui nous sont posés ? Il y en a de trois ordres.
Tout d'abord, des interrogations subsistent sur la nature ou la formulation des questions posées, certains voyant une espèce de parti pris visant à orienter en amont les réponses des Parisiens.
Je veux dire ici deux choses. La première est que ces questions ne sortent pas de l'esprit d'un individu isolé. Elles sont le fruit d'un travail de trois ans de préparation du P.L.U., où nous n'avons pas simplement concerté avec les groupes de la majorité municipale, Monsieur GOASGUEN, mais avec toutes les forces vives de la Ville de Paris : la C.C.I.P., les grandes entreprises de transport public, l'Etat, etc. Toutes ces propositions ont été très largement discutées, et en particulier les questions architecturales avec les professionnels et l'Ordre des architectes, que je veux citer ici.
Je veux apporter un second élément, pour préciser que ce questionnaire est celui de l'Exécutif municipal, que tous les adjoints concernés y ont contribué et participé, et que ce questionnaire étant celui de l'Exécutif municipal, ce n'est pas la plus mauvaise garantie de légitimité pour interroger les Parisiens.
La seconde interrogation porte sur les modalités de la concertation. Des inquiétudes se sont manifestées sur les conditions de l'exploitation des réponses, puisque les questionnaires figurent sur le site Internet et qu'il semblerait que des forces organisées, pour ne pas dire occultes, pourraient entamer gravement la crédibilité des réponses et leur exploitation sur le site Internet.
Faisons en sorte, et c'est le but du v?u de l'Exécutif, que toutes les garanties d'une exploitation complètement objective des réponses des Parisiens soient données.
La troisième interrogation, je ne dis pas revendication, portait sur la possibilité d'expression des groupes politiques. Cette demande est bien entendu légitime dès lors qu'elle permet d'enrichir à la fois le débat et la réflexion des Parisiens.
A partir de ces considérations, l'Exécutif municipal a donc décidé de rassembler les différentes demandes qui ont été formulées pendant nos discussions de la semaine dernière, pour aboutir à un v?u donnant satisfaction à tous les groupes de la majorité municipale et qui est le meilleur gage, à mon avis, du succès de cette consultation que, sincèrement, je vous invite à voter à présent.
(Applaudissement sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de passer au vote dans quelques secondes, je voudrais faire quelques très brèves remarques.
M. Yves GALLAND. - On recommence ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, c'est mon devoir.
La première est que je ne veux pas qu'il y ait de malentendu sur aucun sujet. La question qui est posée sur les hauteurs des immeubles est exactement la reproduction des v?ux qui ont été votés à deux reprises par la majorité. "Il est demandé si, à titre exceptionnel...", c'est le texte !
Deuxièmement, chers collègues, si j'avais voulu une procédure plébiscitaire, c'est le référendum que j'aurais fait. Regardez ce document et les questions : par définition on ne peut pas dire qui a perdu ou gagné puisque, justement, c'est quelque chose qui est extrêmement ouvert et extrêmement divers. Vous pouvez faire tous les procès d'intention que vous voulez, seuls les faits comptent.
Je voudrais dire aussi que vous relirez bien mon éditorial. Vous verrez s'il cherche à influencer les Parisiens qui vont répondre aux questions. Moi, je vais lire attentivement les textes des six groupes de la majorité comme de l'opposition, et je comparerai les textes de ces groupes à mon éditorial dont on disait qu'il était une mise en condition des Parisiens ; ce sera amusant pour voir qui a quelle culture démocratique.
Vous pouvez ici porter toutes les accusations, ce qui compte, c'est la vie des Parisiens et, là-dessus, nous pourrons, quand l'occasion s'en présentera, nous en expliquer poliment, gentiment devant eux ; je suis très serein par rapport à ce qu'ils pourraient dire.
Dernier mot. En fait, je viens de me faire beaucoup "engueuler" en quelque sorte. Mais pourquoi tout l'Exécutif se fait-il "engueuler" ? Parce que l'on a envie de consulter les Parisiens. Si nous n'avions rien fait, si nous nous étions contentés de soumettre le P.L.U. au Conseil de Paris, pas une critique. Mais avec Jean-Pierre CAFFET, Marie-Pierre de LA GONTRIE, on va dans les quartiers, on discute avec les conseils de quartier. Là, on va plus loin, on prend un risque supplémentaire.
Eh bien figurez-vous, et je vous le dis avant de passer au vote gentiment et loyalement, nous allons continuer parce que nous pensons que la seule force, la seule légitimité qui vaille - et celle-là on y tient -, c'est la légitimité qui est donnée par les citoyens. Et les citoyens donnent cette légitimité quand on ne les prend pas pour des imbéciles, quand on ne leur ment pas et, surtout, quand on leur donne la parole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif issu des discussions avec "Les Verts", le P.C., et tous les autres que je ne saurais ignorer. C'est donc celui qui est qualifié 11 bis et qui a sept articles.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 87).
Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe communiste qui concerne la publication des propositions des groupes du Conseil de Paris dans "à Paris" en septembre.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 88).
Le deuxième v?u des communistes est retiré puisqu'il a été repris par le 7e article du v?u de l'Exécutif que l'on a voté.
Un v?u est présenté par MM. BLET, DUTREY et FLORES. L'Exécutif est contre, je crois ?
Est-il retiré ? La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Ce v?u est bien naturellement retiré dans la mesure où il lui avait été donné satisfaction en reprenant la proposition d'un débat public démocratique ouvert dans les conseils de quartier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement de l'Exécutif concernant le coût.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 11 ter est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 8 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DGIC 8).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Encore deux points. D'abord, c'est demain à midi que j'attends le texte de chacun des six groupes de 3.000 signes au plus qui sera mis immédiatement sur Internet, puis qui fera après l'objet d'un envoi. Comme on a vraiment travaillé beaucoup, je propose que l'on reprenne par la séance de questions d'actualité à 14 heures 45.
Merci.