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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ “Association Sportive du Centre de Paris” (2e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 2ème arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 20.000 euros à l? ?Association Sportive du Centre de Paris?, 7, rue de la Ville Neuve (2ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l? ?Association Sportive du Centre de Paris?, - (n°D09381 / 2006_02861) - 7, rue de la Ville Neuve (2ème), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.