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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants du 8ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 8ème arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association Comité Montaigne, sise 32 avenue Montaigne, 75008 Paris (C00019), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 231.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.