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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché d’ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l’opération tramway des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DVD 35 du Conseil de Paris en date du 1er mars 2004 qui a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l?opération tramway des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le marché n° 04/61067 d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l?opération tramway des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l?opération tramway des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu l?avis préalable de la commission d?appel d?offres en date du 10 avril 2006

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l?opération tramway des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.