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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association d’Education Populaire Charonne Réunion (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 289]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association de jeunesse du 20e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association d?Education Populaire Charonne Réunion (D03185/2006_00785) 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) une subvention d?un montant de 9.000 euros pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.