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Mai 2004
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89 - QOC 2004-304 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la prostitution en centre ville et notamment dans le 2e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"Généralement, lorsque l'on parle de prostitution, on évoque celle des boulevards extérieurs, parfois celle des bois de Boulogne et de Vincennes, mais jamais celle du centre ville.
Pourtant, "Pigalle" et "la rue Saint-Denis" sont considérées dans de nombreux guides touristiques comme des rues "typiques parisiennes vouées au sexe".
Il semblerait que le quartier de "Pigalle" veuille changer son image et fasse l'objet d'une attention particulière...
Qu'en est-il alors pour le quartier Saint-Denis, où l'activité prostitutionnelle, la présence des sex-shop et les nuisances demeurent, éternellement, au grand drame des riverains ?
Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police ce qu'il en est, aujourd'hui, de la prostitution en centre-ville ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"S'agissant de la prostitution qui se concentre actuellement dans le nord du 2e arrondissement et aux alentours de la rue Saint-Denis, elle est en nette régression par rapport à ce que l'on pouvait constater il y a quelques années sur ces secteurs.
A l'occasion de l'entrée en application de la loi du 18 mars 2003 qui rétablit le délit de "racolage passif", cette tendance s'est en particulier confirmée.
Depuis le début de l'année, la Brigade de Répression du Proxénétisme a diligenté cinq affaires de proxénétisme aggravé et la Police urbaine de Proximité a dressé 40 procédures pour délit de racolage sur la voie publique.
La collaboration entre la Police judiciaire, la Police urbaine de Proximité et les Renseignements généraux semble porter ses fruits, étant précisé néanmoins que la prostitution en soi n'est pas interdite.
En ce qui concerne les établissements spécialisés dans la pornographie, les commerces qui sont implantés dans le quartier de Pigalle - où aucune activité de prostitution ne s'exerce - et rue Saint-Denis, connaissent un lent déclin.
Les sex-shop sont des lieux interdits aux mineurs mais dont l'ouverture n'est pas assujettie à la délivrance d'une autorisation administrative.
A chaque ouverture les fonctionnaires de la Brigade de Répression du Proxénétisme notifient au nouveau gérant les contraintes qui encadrent son activité :
- opacification des vitrines ;
- interdiction d'accès aux mineurs ;
- responsabilité pénale du diffuseur de presse dans le cas de corruption de mineur.
Les peep-shows et théâtres érotiques ont les mêmes obligations mais doivent demander une licence d'entrepreneur de spectacle à la direction régionale des affaires culturelles."