Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion des commerçants Epinettes Bessières (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 86]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville à l?association des commerçants Epinettes Bessières (17e) ;

Vu l?avis du conseil du 17ème arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport effectué par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est allouée à l?association de commerçants ?Epinettes Bessières?, située 5, rue Frédéric BRUNET 75017 Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.