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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées, d’ensembles, de sous-ensembles, d’accessoires et de produits divers nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules légers de marque CITROEN pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2006, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture de pièces détachées, d?ensembles, de sous-ensembles, d?accessoires et de produits divers nécessaires à l?entretien et à la réparation des véhicules légers de marque CITROEN pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, conformément aux articles 33 3ème alinéa, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics ainsi que les pièces administratives : [règlement de la consultation (RC), cahier des clauses particulières (CCP) et actes d?engagement (A.E)], dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à la fourniture de pièces détachées, d?ensembles, de sous-ensembles, d?accessoires et de produits divers nécessaires à l?entretien et à la réparation des véhicules légers de marque CITROEN pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60632.