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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association “FIAP Jean Monnet” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?FIAP Jean Monnet? Foyer international d?accueil de Paris, 30, rue Cabanis (14e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?FIAP Jean Monnet? (D03312 / 2006-00705) 30, rue Cabanis (14e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10 000 euros est attribuée à l?association ?FIAP Jean Monnet?, 30, rue Cabanis (14e), au titre de l?année 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.