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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Subvention à un lycée municipal du 1er arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribuée au Lycée d?enseignement commercial Pierre Lescot 35, rue des Bourdonnais (1er) (X01963) (Lycée Professionnel Quarré Agence comptable 12 rue Jean Quarré 19e), destinée à participer au financement d?un stage en entreprise anglosaxonne à Plymouth (Angleterre), du 27 mai au 24 juin 2006, au profit de 13 élèves d?une classe de Première Commerce section européenne bilingue.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.200 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.