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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert concernant la fourniture et la pose de barrières pivotantes et panneaux spécifiques pour la fermeture des accès au boulevard périphérique et à certaines voies dans Paris dans le cadre de la gestion des voies rapides et des opérations “Paris-Respire”. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à un appel d?offres ouvert pour la fourniture et pose de barrières pivotantes et panneaux spécifiques pour la fermeture des accès au boulevard périphérique et à certaines voies dans Paris dans le cadre de la gestion des voies rapides et des opérations ?Paris-Respire? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, relative à la fourniture et pose de barrières pivotantes et panneaux spécifiques pour la fermeture des accès au boulevard périphérique et à certaines voies dans Paris dans le cadre de la gestion des voies rapides et des opérations ?Paris-Respire?.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?enga-gement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Pour ce marché à bons de commande, le montant des commandes pourra varier annuellement entre un minimum de 75.000 euros T.T.C. et un maximum de 300.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la direction de la voirie et des déplacements, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060, du budget d?investissement ainsi qu?au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2006 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.