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Mai 2006
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Déliberation

Acquisition par la ville de Paris (préfecture de police) de deux parcelles de terrain, propriété du Ministère de la Défense, nécessaires au regroupement des services de soutien et de formation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant.- Individualisation d’une autorisation de programme de 3.000.000 euros (hors frais de notaire) pour financer opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 mars 2006, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation l?acquisition de deux parcelles de terrain nécessaires au projet de regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?acquisition, au prix total de 3.000.000 euros (hors frais de notaire) validé par la direction nationale des interventions domaniales, de deux parcelles de terrain, propriété du Ministère de la Défense, nécessaires au projet de regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le site de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.000.000,00 euros est affectée au chapitre 901, article 901 - 1311, compte nature 2111, opération 08-2005 de la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police de 2006 pour financer l?acquisition de ces deux parcelles de terrain.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 5.- M. le préfet de police est invité à recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (46,393 %) :1.391.790,00 euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,331 %) :729.930,00 euros

- compte nature 1383 (départements) (23,073 %) : 692.190,00 euros

- compte nature 10222 (FCTVA) (6,203 %) : 186.090,00 euros.