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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre régionale de documentation pédagogique (6e) pour l’attribution d’une subvention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.) ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu les délibérations 2002 R. 23 G et 2002 R. 38 en date du 24 juin du Conseil de Paris, désignant les représentants du Conseil de Paris dans le conseil d?administration de cet établissement.

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribuée au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), établissement public national à caractère administratif, 37 rue Jacob (6e) (X03256).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ledit organisme, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, laquelle précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 70.000 euros est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne P003, sous réserve de décision de financement.