Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

187 - 2004, DLH 133 - Communication portant sur le bilan de l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 133 concernant la communication portant sur le bilan de l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé.
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Le bilan détaillé de cette opération nous paraît complet. Notre groupe a eu l'occasion de vous faire part, depuis le lancement de ce plan, de notre soutien à la politique engagée en faveur de l'habitat dégradé qui est d'une grande ampleur. Je ne crois pas d'ailleurs qu'il y ait eu, au cours du XXe siècle, d'opération aussi importante en faveur du traitement de ce type d'habitat, par le nombre d'immeubles concerné dans notre agglomération, mais plus largement, dans l'ensemble de la France.
Engagé en 2001 par la Ville de Paris et l'Etat, ce plan, qui comporte 3 dispositifs opérationnels complémentaires, porte actuellement au total sur le traitement de 965 immeubles. C'est évidemment un nombre d'immeubles beaucoup plus élevé que celui de la précédente municipalité, considéré comme devant être traité au titre de l'éradication de l'insalubrité, soit à l'époque 130 seulement sous la précédente mandature.
Je crois utile de le rappeler avant d'examiner plus en détail le contenu de ce bilan.
Il faut préciser tout d'abord que le traitement des immeubles les plus dégradés a fait l'objet de 2 conventions C.P.A. conclues en 2002 avec la S.I.E.M.P. et avec la S.E.M.A.V.I.P.
Nous avons eu l'occasion d'en débattre plusieurs fois. Je me contenterai donc d'examiner plus particulièrement le bilan de l'O.A.H.D. qui mobilise aujourd'hui d'importants moyens - des aides de la Ville à hauteur de 11 millions d'euros, de l'Etat avec 15 millions d'euros sur un programme d'intérêt général auquel la Ville contribue à hauteur de 3,5 millions.
Ce dispositif d'O.A.H.D. a fait l'objet de deux délibérations visant à la mettre en ?uvre pour une durée de cinq ans. Celle-ci doit permettre l'amélioration dans une première tranche de 278 immeubles, qui sera suivie de deux autres tranches conditionnelles concernant chacune 54 immeubles.
La première tranche a été confiée au Pacte de Paris et à l'urbanisme, un bureau spécialisé, mais il convient de rappeler que la coordination de l'O.A.H.D. est assurée par la S.I.E.M.P. dans le cadre d'un contrat. Ce dispositif a aussi donné lieu à un arrêté préfectoral qui permettra d'entamer la résorption de l'insalubrité, mais aussi la lutte contre le saturnisme qui permet aux copropriétés concernées l'accès à des aides renforcées.
Après six mois d'activité, l'O.A.H.D. se trouve dans une période charnière. En effet, les 278 immeubles de la première tranche ferme ont fait l'objet de diagnostics approfondis, social technique, de gestion au cas par cas, avec le concours des opérateurs, des services de la Direction du Logement et de l'Habitat, voire d'un syndic social. La phase de suivi et d'animation de l'O.A.H.D. va donc pouvoir s'ouvrir et permettre d'engager le redressement concret des immeubles. Ceci est particulièrement important.
Le Comité de pilotage opérationnel de l'O.A.H.D. qui comprend les financeurs, l'Etat et la Ville notamment, poursuit donc un travail d'analyse et de diagnostic en vue de l'élaboration de stratégie adaptée pour chaque immeuble. L'O.A.H.D. reste donc une procédure souple. Certaines adresses encore en cours d'étude pourraient être réorientées vers d'autres dispositifs. Je pense que c'est une bonne chose car un dispositif trop rigide ne répondrait pas aux attentes des copropriétaires qui veulent conserver leurs biens lorsque cela est possible.
Concernant les prochaines phases du dispositif, je prends acte de la communication prochaine, par souci de transparence, de la liste complète de la deuxième tranche. Certains immeubles en mauvais état devront probablement en effet être intégrés dans la C.P.A. conclue avec la S.I.E.M.P. Un avenant à cette C.P.A. sera proposé en ce sens au mois de juillet 2004.
Un nouvel appel d'offres est donc envisagé dans une centaine d'immeubles supplémentaires mais nous constatons, d'après ce mémoire, que les services de la D.L.H. ne disposent pas des listes complémentaires. Pour l'instant, l'immeuble est suffisamment dégradé pour relever d'un traitement de type O.A.H.D. au-delà de la deuxième tranche conditionnelle.
En conclusion, il me semble donc que l'O.A.H.D. commence à porter ses fruits et couvre donc apparemment la majeure partie des copropriétés dégradées. Ce premier bilan est donc encourageant, même s'il reste d'importants efforts à poursuivre dans les années à venir pour atteindre les objectifs initiaux que nous nous étions fixés avec cette opération.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je dois dire que cette communication est la bienvenue. Elle avait été promise lors du précédent Conseil, et j'apprécie qu'elle nous ait été présentée rapidement. Elle permet de mieux suivre le travail d'éradication de l'insalubrité dans les propriétés privées dégradées car il faut bien dire une chose : nous nous sommes attelés à une lourde tâche lorsque nous avons décidé de nous donner les moyens d'éradiquer cette véritable plaie d'un autre temps que sont l'insalubrité et le saturnisme à Paris.
En ce qui concerne les immeubles confiés à la S.I.E.M.P., et notamment ceux appartenant à la collectivité publique, les choses sont relativement claires à défaut d'être simples. En ce qui concerne les copropriétés privées, le dispositif est incitatif et repose in fine sur la bonne volonté des propriétaires et sur les moyens qu'ils ont ou qu'on leur donne ou non de faire face aux travaux que la collectivité attend d'eux.
On mesure donc, Monsieur le Maire, à la lecture de ce document, l'ampleur de la tâche entreprise et du travail déjà effectué, mais aussi de ce qu'il reste à faire et les limites d'une opération qui n'envisage d'être coercitive que dans les cas les plus extrêmes.
Il a donc fallu recenser les immeubles dégradés à partir des différentes listes de la Ville, de la Préfecture, des élus d'arrondissement, des associations qui travaillent au plus près des familles en grande difficulté, car ce sont elles, bien sûr qui, le plus souvent, sont logées dans ces immeubles insalubres. Ce que confirme d'ailleurs le bilan qui nous est présenté lorsqu'il nous apprend que plus des deux tiers des immeubles connaissent au moins une situation de sur-occupation.
La communication permet donc d'y voir clair sur l'objectif qui pourra être atteint dans cette mandature, le traitement de 965 immeubles : 454 au travers des deux conventions publiques d'aménagement, 386 au travers de la présente O.A.H.D. et 125 dans les secteurs des O.P.A.H., soit près d'un millier d'immeubles. Ce n'est pas rien !
Nous ne serons sans doute pas encore totalement au bout du traitement de l'insalubrité et des propriétés dégradées, mais un grand pas aura été franchi. En six ans, nous aurons sérieusement commencé de réparer les dégâts des politiques des 30 précédentes années.
La communication montre bien qu'une part importante des propriétaires occupants ont des moyens très modestes, que la dégradation est due en grande partie pour ces personnes à leur incapacité à faire face aux travaux nécessaires. De ce point de vue, le montage avec la C.D.C., la Caisse d'épargne Ile-de-France, permettant à ces organismes de verser aux propriétaires une avance sur subvention à un taux de 0 %, est une heureuse initiative.
Je voudrais juste souligner quelques absences dans le projet de délibération sur lesquelles j'aimerais bien avoir des précisions.
A aucun moment, il n'est question de l'état du travail avec les intervenants locaux dans les quartiers, alors que ceux-ci connaissent très finement la situation des habitants, et je pense que leur contribution est une des conditions de réussite de l'opération. J'imagine que ces intervenants sont associés, mais la communication ne le montre pas, ni comment, ni à quel moment, d'autant qu'il est précisé que le Comité opérationnel de l'O.A.H.D. est composé de représentants des financeurs, à savoir la Ville et l'Etat.
Je m'aperçois d'ailleurs que dans le 20e arrondissement un groupe de travail fonctionne et couvre cette dimension-là. Je ne sais pas du tout si c'est comme cela dans les autres arrondissements. C'est dommage que la communication ne l'aborde pas parce que c'est un point important.
De ce point de vue, pouvez-vous nous dire quels allers-retours avec le Comité départemental de pilotage de la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, dans lequel siègent ces associations ?
D'autre part, en novembre 2002, au moment du lancement de l'O.A.H.D., mon collègue Jacques DAGUENET avait attiré votre attention sur la nécessité de prévoir des relogements pour la durée des travaux des occupants de lieux insalubres, des "logements-tiroirs". C'est ce qui se passe d'ailleurs avec la S.I.E.M.P. pour la C.P.A. Bien sûr, la communication montre bien que nous n'en sommes pas encore à ce stade du traitement des immeubles puisque nous en sommes au diagnostic. Mais pourriez-vous nous préciser cependant quels dispositifs seront mis en place et notamment en partenariat éventuel avec la S.I.E.M.P. ?
Enfin, avez-vous quelques indications sur la manière dont l'Etat compte respecter ses engagements ? Les crédits de l'A.N.A.H. sont en nette régression dans le budget 2004, et le Gouvernement pourrait bien être tenté de les diminuer encore dans le futur ! Quelles garanties peuvent avoir les propriétaires qui décideront de s'engager dans ces travaux ? Et si ce n'était pas le cas, évidemment, cela pourrait être un frein tout à fait considérable à l'initiative de ces propriétaires.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. GATIGNON a la parole.
M. Pierre GATIGNON. - Traiter un millier d'immeubles insalubres, telle est la tâche d'une ampleur sans précédent, Mme BACHE le rappelait à fort juste titre, que s'est assignée la Municipalité. La moitié de ces immeubles, les plus dégradés, relevant de l'intervention directe de la puissance publique via la S.I.E.M.P. ou la S.E.M.A.V.I.P., l'autre moitié bénéficiant par l'intermédiaire de l'Opération de l'amélioration l'habitat dégradé, l'O.A.H.D., ou par le biais des O.P.A. en cours, d'un dispositif renforcé d'aide financière et technique aux propriétaires.
Ce montage de l'O.A.H.D., très complexe, a été présenté à plusieurs reprises au Conseil de Paris, notamment en novembre 2002, pour le choix des opérateurs chargés du suivi animation, puis en juin 2003 pour arrêter le protocole d'accord entre les partenaires, la Ville de Paris, l'Etat et l'A.N.A.H. ainsi que l'apport financier de chacun.
Ce dispositif est devenu opérationnel le 1er octobre 2003 avec la publication de l'arrêté préfectoral instaurant le programme d'intérêt général relatif à la résorption de l'insalubrité et à la lutte contre le saturnisme.
Au-delà de ces grandes étapes qui ont permis au Conseil de Paris de valider la démarche, nous avons à plusieurs reprises eu l'occasion de nous exprimer sur cette opération. Je tiens à remercier M. l'Adjoint au Maire chargé du Logement de présenter ce bilan des six premiers mois de l'opération, permettant de cadrer le débat et de montrer l'état d'avancement d'une opération qui fut longue à mettre en place, ces délais étant parfaitement compréhensibles au vu de l'ampleur de l'opération, de sa complexité et de la minutie du travail auquel se sont livrés la S.I.E.M.P. et la D.L.H. d'une part, mais aussi les services de l'Etat et l'A.N.A.H. qu'il convient de saluer et qui montrent qu'au-delà des discours, des débats en Conseil de Paris, il y a aussi du travail accompli sur le terrain.
La mise au point de l'opération a été longue parce qu'il fallait finaliser l'accord entre les partenaires. Je rappelle à cet égard que l'A.N.A.H., dans un contexte où son budget, de par la volonté gouvernementale, se réduit comme peau de chagrin au rythme de moins 10 % par an et ce, depuis trois ans, apporte 15 millions d'euros à cette opération.
Elle a été longue parce que la volonté de la Ville de traiter complètement et sérieusement l'opération la conduit à examiner tous les signalements d'immeubles, qu'ils émanent d'élus, d'associations locales, des maires d'arrondissement ou de la Préfecture de police. Cette démarche, ouverte, a conduit pour des raisons opérationnelles à classer des immeubles en trois tranches après avoir exclu de l'O.A.H.D. tous les immeubles, signalés le plus souvent il faut le dire par les non-professionnels, qui ne pouvaient relever de celle-ci parce que déjà traités dans le cadre d'O.P.A.H. en cours ou de la convention publique d'aménagement de la S.I.E.M.P., rachetés par des organismes publics ou des sociétés de H.L.M., ou bien encore, tout simplement parce qu'il s'agissait d'immeubles qui n'étaient pas réglementairement parlant éligibles aux aides de l'A.N.A.H. comme les hôtels meublés ou les immeubles de commerces et de bureaux, tout ceci ayant considérablement allongé et alourdi le travail préliminaire.
A ce jour, après 6 mois, le bilan est déjà considérable puisque, en ce qui concert la première tranche, la plus importante puisqu'elle touche 278 adresses, la phase de diagnostic indispensable pour déterminer les problèmes de nature extrêmement diverse, que ce soit du point de vue juridique selon que l'on a affaire à une copropriété ou à un propriétaire unique ; social en fonction de la situation allant de propriétaires occupants souvent démunis, de propriétaires bailleurs parfois insolvables jusqu'à des marchands de sommeil ; de travaux justifiant des interventions plus ou moins lourdes...
Cette diversité de situation a été étudiée avec le plus grand sérieux, permettant au comité opérationnel qui associe la Ville et l'Etat et s'appuyant sur les intervenants locaux, de prendre les décisions nécessaires, puisant dans la gamme d'outils mis à disposition et qui vont du plan de sauvegarde dans la situation des copropriétés les plus critiques jusqu'aux aides classiques mises en place par le programme d'intérêt général, en passant par des mesures coercitives pour les cas d'insalubrité ou de péril lorsque l'on a affaire à des propriétaires récalcitrants.
Ce bilan s'accompagne, et ce n'est pas la moindre de ses qualités, d'une projection sur le futur puisque, au-delà des immeubles de la première tranche qui vont maintenant entrer dans la phase opérationnelle, ceux de la deuxième tranche de 54 immeubles vont à leur tour entrer dans la phase de diagnostic, et la troisième tranche est en cours de constitution.
En conclusion, je dirais qu'au-delà des discours enflammés, des incantations qui ont eu leur importance pour que chacun prenne conscience de l'ampleur du problème, après des années d'atermoiements, d'inaction des municipalités précédentes qui, avec cynisme, ont laissé se développer cette situation en plein Paris, nous sommes maintenant passés à la phase de traitement, celle-ci étant menée avec sérieux, méthode, professionnalisme, sous le contrôle du Comité opérationnel que j'évoquais précédemment et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Des problèmes demeurent évidemment, notamment ceux des hôtels meublés pour lesquels l'Etat devra enfin agir, ceux des immeubles de bureaux et d'activités qui ont été squattés et pour lesquels des solutions devront être trouvées. En ce qui concerne les immeubles d'habitation, même si les situations peuvent évoluer, que de nouveaux immeubles sont susceptibles de tomber dans l'insalubrité et qu'un effort de prévention doit être accompli à cet égard, notamment dans le cadre des O.P.A.H., nous ne pouvons que nous féliciter et être rassurés de voir que ce traitement de masse d'un millier d'immeubles (encore une fois) a été pris avec une détermination et un professionnalisme qui sont gages de succès.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. BLET, dernier orateur inscrit, a la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, enfin l'O.A.H.D. va entrer dans sa phase opérationnelle trois ans après l'arrivée de la nouvelle équipe municipale. Pourquoi tant de retard ?
Nous avons d'abord passé des mois à tergiverser pour savoir quelle part traiter des 1.200 immeubles insalubres (chiffre avancé par Bertrand DELANOË lui-même). Débat un peu cynique : quelle proportion de Parisiens fallait-il sauver de ces taudis infâmes et quelle autre devait continuer à croupir dedans ?
Je souligne au passage que la seule liste d'immeubles qui existaient à l'époque, d'un millier d'immeubles, c'est celle qu'effectivement les élus "Les Verts" ont produite. Je tiens, ici, à rendre hommage à ceux qui nous ont permis d'élaborer ce document sans lequel, aujourd'hui, nous ne serions pas devant la prise en charge et en compte de l'intégralité de l'insalubrité.
Sur le saturnisme, nous avons eu un autre blocage également. Dans un premier temps, les services de la Ville nous ont dits qu'on ne pouvait traiter que les immeubles où il y avait cinq cas de saturnisme. S'il y en avait de 1 à 4, on n'intervenait pas. Il aurait donc fallu attendre que de nouveaux enfants soient contaminés pour les soustraire à cela. Et ce seuil bureaucratique continue à circuler parfois dans certains esprits, des opérateurs me l'ont dit.
Là aussi, et l'arbitrage du Maire a été nécessaire pour ce faire, et les amendements qui ont été intégrés prouvant ce saturnisme, là aussi nous avons pu surmonter ce deuxième blocage.
Initialement, il ne devait y avoir qu'un volet : la convention S.I.E.M.P. et ses 361 immeubles qui, de facto, étaient une opération d'externalisation de la réhabilitation du patrimoine municipal. Le volet O.H.A.D., il porte sur 380 immeubles privés actés en février 2002.
Le lancement du marché n'interviendra que deux mois plus tard. Il a encore fallu attendre onze mois supplémentaires pour que la phase de diagnostic débute, elle est pour l'essentiel pratiquement terminée à part quelques arbitrages.
Il reste encore une centaine d'immeubles oubliés. Nous avions demandé un avenant, il ne fut adopté qu'un an plus tard lors du vote du P.L.H. En décembre dernier, il avait été dit qu'il devait être présenté en mars au Conseil. En mars il ne l'a pas été, en avril non plus, en mai pas davantage. On nous dit aujourd'hui qu'il n'y aurait pas suffisamment d'immeubles insalubres. Nous sommes près à nous en réjouir si tel est bien le cas. Nous aimerions toutefois que des recherches plus fines soient établies. Le repérage a été fait parcelle par parcelle physiquement, initialement. Il peut être complété par des signalements sociaux et pas seulement par des signalements préfectoraux car, effectivement, les C.A.S. découvrent des logements insalubres qui ne font pas l'objet d'arrêté d'insalubrité ou de péril.
Toutefois, dès que 50 nouveaux immeubles insalubres seront trouvés, il y aura, si j'ai bien compris, un marché à bons de commandes qui sera lancé. Vous vous en réjouissez, mais là, aussi méfions-nous des seuils bureaucratiques. Si on arrive à 49, il ne faudrait peut-être pas laisser une quarantaine d'immeubles sous prétexte que le seuil n'a pas été atteint.
Sur l'O.A.H.D., il a fallu le dépôt de 3 v?ux pour obtenir la transparence sur la liste.
Premier v?u en décembre qui portait sur les 100 immeubles intégrés à la tranche conditionnelle.
Deuxième v?u déposé en avril pour que soit présentée au Conseil des immeubles intégrés la tranche ferme de l'O.A.H.D. En effet, la liste initiale (que nous avions votée en Conseil de Paris en novembre 2002) comportait 271 adresses et non pas 278. De plus, les 68 immeubles qui figuraient à la fois dans les dispositifs S.I.E.M.P.-O.A.H.D., sur lesquels j'avais attiré l'attention des décideurs dès le début de l'opération, ont finalement été remplacés. Donc ce double emploi a été réglé.
Tout ce micmac a fait que, finalement, ces 83 nouvelles adresses qui sont répertoriées, non pas 73 comme le dit la communication de ce jour, mais sans toujours que cela ait été soumis au Conseil de Paris. Il est évident que cela pose des problèmes de légalité, il y a le paradigme des formes juridiques ; on ne peut pas vider une liste votée par le Conseil de Paris même si c'est avec les meilleures intentions du monde. Les règles de droit doivent quand même être respectées.
Troisième v?u, le mois dernier, sur la liste des immeubles intégrés à la tranche conditionnelle qui devait être soumise au Conseil de Paris du mois de mai, alors que le v?u de décembre disait qu'elle devait l'être en avril, et que les opérateurs (nous l'apprenons maintenant) ont reçu leur ordre de mission que cette communication enfin lève le voile sur cette question.
Nous déplorons effectivement que cette communication soit une communication et non pas une délibération. Pourquoi ? Parce qu'il y a 386 immeubles d'en moyenne 27 logements qui doivent être traités dans le cadre de l'O.A.H.D. à raison de 2,2 personnes par logement. En fait, il y a souvent des taux de suroccupation bien plus effroyables, c'est au minimum 23.000 Parisiens qui vivent dans des conditions indignes et qui sont concernés par cette opération. L'enjeu est donc fondamental pour Paris.
En refusant une délibération, toute possibilité d'amendement, de proposition constructive et d'amélioration ne peut voir le jour. Il serait bien d'avoir une plus grande estime pour les élus du suffrage universel et pour les Conseillers de Paris.
Comment améliorer, c'est la question que nous nous posons, ce dispositif essentiel de la politique municipale. Nous allons faire 4 propositions, la réussite de l'O.A.H.D. en dépend.
Tout d'abord, le problème du relogement. Un gros effort, il convient de le dire, a été fait qui dépasse le millier. Je pense que nous allons approcher les 2.000 relogés et nous nous en félicitons. Des formules pourraient être trouvées sur le fait que nombre d'immeubles confiés aux opérateurs de l'O.A.H.D. sont des immeubles où il y a des appartements vacants, sur lesquels la S.I.E.M.P. est missionnée pour intervenir. Donc un rapprochement devrait pouvoir se faire sans trop de difficultés pour que cela puisse servir aux opérations tiroirs.
Deuxième problème, le suivi social. L'insalubrité, nous le savons tous dorénavant, est davantage un problème social né de la désorganisation d'une copropriété qu'un réel problème de bâti. Les structures les plus adéquates pour remettre sur pied une copropriété, ce sont les syndics sociaux. Or il n'y a toujours qu'un seul syndic social, l'AGECOP, financé par la Ville. Et la convention avec la Ville limite le nombre d'immeubles qui peuvent être pris en charge.
Suite au diagnostic effectué, 5 à 6 immeubles de l'O.A.H.D. devraient bénéficier de l'aide de l'AGECOP. C'est très bien, mais c'est insuffisant. Déjà une vingtaine d'immeubles, si l'on en croit les opérateurs, mériteraient d'être aidés par une structure de ce type-là. Faute de moyens suffisants, une quinzaine d'immeubles sont ainsi privés d'une aide essentielle pour redresser la copropriété. Pour ne pas pénaliser la mise en ?uvre de "Hautes-Alpes Développement", il est impératif de développer les capacités du syndic social existant, y compris en accroissant sa dotation budgétaire, si nécessaire.
Par contre, je suis très réservé sur les projets qui viseraient à subventionner les syndics privés qui semblent affleurer, ici ou là, dans certains cabinets. Cela reviendrait à initier une privatisation des syndics sociaux et cela pourrait s'avérer d'une piètre efficacité, compte tenu du profil et du nombre de syndics sur ces immeubles insalubres.
Par ailleurs, les opérateurs de l'O.A.H.D. se trouvent toujours démunis face à des marchands de sommeil sans scrupules.
Afin de dissuader ces scandaleuses pratiques, la Mairie de Paris pourrait initier avec l'Etat un système de loyer par point, à l'instar de ce qui est mis en place en Ecosse et aux Pays-Bas. Le dispositif consiste à fixer un niveau maximum de loyer qui peut être perçu en fonction de l'état de dégradation d'un immeuble. Cela fonctionne bien dans ces pays-là.
Autre écueil à éviter : le départ des populations. Afin que les propriétaires bailleurs conservent leurs occupants actuels, un soutien aux locataires pourrait être mis en place.
Dans le Département du Nord, le Conseil général a mis en place un système de garantie en cas de non-paiement de loyer ou de dégradation du bâti, basé sur des chartes conclues avec des compagnies d'assurance auxquelles est payé un complément d'assurance. Un tel système devrait pouvoir être exploré à Paris.
Pour conclure, Monsieur le Maire, après des mois d'errance, le plus dur se présente à nous. Sachons mettre tous les atouts de notre côté, d'où ces propositions plus que constructives, pour que cette mission essentielle soit un succès, pour que l'habitat indigne soit enfin éradiqué dans son intégralité sur Paris et pour que cette éradication prenne place dans le cadre de cette mandature et que le legs des aberrations urbanistiques que nous a laissées Jacques CHIRAC sur Paris soit enfin réglé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. MANO pour répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je remercie Mme BACHE, Mme GÉGOUT, M. GATIGNON et M. BLET également, par rapport à l'appréciation qu'ils peuvent faire du travail accompli.
Tout le monde voit bien que la tâche est loin d'être terminée et que, vraisemblablement, nous aurons besoin d'avenants complémentaires, avec des marchés nouveaux, pour traiter un certain nombre d'immeubles. Comme suite à notre appel auprès des structures associatives, mairies d'arrondissement, etc., elles nous signalent un certain nombre d'immeubles qui feront l'objet d'une étude technique qui pourra abonder, le moment venu, un marché complémentaire pour englober la totalité des immeubles insalubres de Paris, dans la limite du temps que nous avons devant nous pour assumer cette mission.
Toutefois, Mme GÉGOUT a posé un certain nombre de questions. Il est vrai que le 20e arrondissement, grâce à son histoire de concertation locale, avec des investissements particuliers dans certains types de structures, est un peu exemplaire en la matière et, sur ce terrain, nous avons régulièrement des échanges avec les structures associatives locales en compagnie et en concertation avec la mairie d'arrondissement.
Nous trouvons peu de structures semblables dans d'autres arrondissements et, quand cela existe, il y a concertation systématique et mise en commun de toutes les démarches que nous pouvons entreprendre pour éradiquer l'insalubrité.
Nous avançons le plus vite possible en la matière.
En ce qui concerne le problème du comité opérationnel, bien évidemment, aujourd'hui, je crois que le fonctionnement actuel est garant de l'efficacité et de la rapidité. En effet, si nous voulons éradiquer l'insalubrité pendant la mandature, il faut faire vite et je crois que c'est ce qui est fait aujourd'hui. Les difficultés arriveront au moment du traitement effectif des immeubles, notamment avec le relogement des personnes.
En ce qui concerne le Comité départemental de pilotage de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, il y a eu une réunion préparatoire ces dernières semaines pour une réunion officielle dans le mois à venir. Nous définirons tous ensemble l'état actuel du traitement et les évolutions ultérieures nécessaires pour accélérer l'exécution de notre mission.
En ce qui concerne le budget de l'A.N.A.H., soulevé à la fois par Mme GÉGOUT et M. GATIGNON, il est vrai que nous suivons de très près son évolution qui, je crois savoir, se trouve en cette période de l'année sans crédit. Elle a besoin de fonds particulièrement importants à l'échelon national. Je crois savoir également que l'A.N.A.H. s'est engagée à mettre des priorités et des orientations précises dans ce qu'elle finance et le traitement de l'insalubrité, notamment à Paris, est à ses yeux prioritaire.
Il faut savoir que l'A.N.A.H., dans le cadre de la décentralisation, sera relativement fongible dans le budget global décentralisé, ce qui n'est pas sans laisser quelques inquiétudes potentielles, mais libre à nous, si jamais le Département a la compétence en la matière, de dégager les fonds nécessaires à l'A.N.A.H. Vous pouvez être certains que si la compétence est déléguée au Département, notre Département en fera une priorité.
En ce qui concerne les propositions de M. BLET, je vois avec intérêt qu'il a assisté comme moi au colloque que l'A.N.A.H. avait organisé pour discuter d'expériences étrangères. Effectivement, certains considèrent qu'en France nous avons trop de réglementations mais quand on voit les propositions et le mode de fonctionnement à Amsterdam notamment, on peut s'apercevoir qu'ils sont beaucoup plus draconiens que nous et pourtant les choses fonctionnent !
C'est donc avec intérêt que nous allons poursuivre le travail et les échanges avec les collectivités de ce type qui peuvent nous apporter des expériences tout à fait intéressantes que nous pourrions éventuellement appliquer à Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
C'était une communication, donc je ne la mets pas aux voix.