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Mai 2006
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Déliberation

Subvention à l’Association de Paris pour la Promotion du Concours “Un des Meilleurs Ouvriers de France” (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association de Paris pour la Promotion du Concours ?Un des Meilleurs Ouvriers de France? (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?Association de Paris pour la Promotion du Concours ?Un des Meilleurs Ouvriers de France?, (n° tiers : D 07695) dont le siège social est situé 72, rue de Reuilly à Paris 12ème, à titre de soutien à ses activités.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.