Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d’illumination de des façades Sud et Nord de la cathédrale Notre Dame de Paris (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 121]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d?illumination des façades Sud et Nord de la cathédrale Notre Dame de Paris (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d?illumination des façades Sud et Nord de la cathédrale Notre Dame de Paris (4e).

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35-III-2, 40, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution du marché.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que 118 du Code des marchés publics, le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, compte de provision 61000-99-040, rubrique 821 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.