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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Studio Galande, 42 rue Galande (5e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SG 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio Galande ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Studio Galande, 42 rue Galande (5e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?an-née.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec SARL Studio Galande, 42, rue Galande (5e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.