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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Maison des Femmes de Paris MDF de Paris” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDATC 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Maison des Femmes de Paris - MDF de Paris? du 12e arrondissement ;

Vu la demande du maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Maison des Femmes de Paris - MDF de Paris? (D04877), domiciliée 163, rue de Charenton (12e), afin qu?elle puisse continuer à lutter toutes les discriminations touchant les femmes et les enfants, mais aussi favoriser l?initiative des femmes dans des projets à caractère social, politique, culturel et artistique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 ?Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.