Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec Monsieur Eric KNOLL et le CENECA. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DGIC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec Monsieur Eric KNOLL et le CENECA ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole transactionnel avec Monsieur Eric KNOLL et le CENECA, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget municipal, compte nature 678, chapitre 67.