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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d’éclairage relatifs à l’aménagement de la rue d’Aubervilliers, entre la rue du Département et la rue Labois Rouillon, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d’Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l’Est (18e et 19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DAUC 187 des 9, 10 et 11 décembre 2002 approuvant, après enquête publique, la modification du plan local d?urbanisme (P.L.U.) de Paris dans le secteur ?Cour du Maroc/rue d?Aubervilliers? (18e et 19e) ;

Vu la délibération 2004 DVD 18 des 10 et 11 mai 2004 relative à l?approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable à l?aménagement de la rue d?Aubervil-liers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et celui des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est (18e et 19e) ;

Vu la délibération 2005 DVD 6 des 7 et 8 mars 2005 par laquelle M. le Maire de Paris a soumis à son approbation le bilan de la concertation préalable relative à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est (18e et 19e) ;

Vu la délibération 2005 DU 21 - 2005 DVD 139 des 18 et 19 avril 2005 par laquelle M. le Maire de Paris a soumis à son approbation la mise en oeuvre de l?enquête publique préalable à la déclaration d?utilité publique, l?enquête publique dite Bouchardeau et l?enquête parcellaire ;

Vu la délibération 2006 DU 22 des 3 et 4 avril 2006 par laquelle M. le Maire de Paris a soumis à son approbation le prononcé de l?intérêt général de l?opération ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?aménagement et les modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d?éclairage relatifs à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre la rue du Département et la rue Labois Rouillon, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est (18e et 19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre la rue du Département et la rue Labois Rouillon, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est (18e et 19e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d?éclairage sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59, 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61 000-99-020.